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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES
Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
266 Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc.
 
PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC
Du 6 juin au 21 juillet 2007
Projet de dépôt définitif de poussières d’aciérage à Contrecoeur par Mittal Canada inc.
   
Du 6 septembre au 21 octobre 2005
Projet d’implantation d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage à Contrecoeur par
Norambar inc.
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