BAPE-Dragage, creusage, remplissage, remblayage de cours d'eau

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	ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES



	Du 15 mai au 14 septembre 2017
	339	Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette par l’agglomération de Québec

	Du 8 mai au 7 septembre 2017
	337	Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 par Rio Tinto Alcan inc.

	Du 30 mai au 29 septembre 2016
	328	Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville

	Du 9 mars au 23 juin 2015
	316	Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles

	Du 21 mai au 20 septembre 2013
	298	Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach)

	Du 26 avril au 23 juin 2011
	281	Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy par Marina de Saurel inc.

	Du 7 février au 6 juin 2011
	278	Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports

	Du 10 janvier au 9 mai 2011
	277	Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness

	Du 4 mai au 8 septembre 2009
	261	Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d'Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs

	Du 7 avril au 22 juillet 2003
	180	Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes par le ministère des Transports


	ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

	Du 9 septembre au 8 novembre 2013
	302	Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres par le ministère des Transports et la municipalité de L'Isle-aux-Coudres


	PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC


	Du 18 avril au 2 juin 2017 Programme décennal de dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires Port-Alfred, Saguenay

	Du 11 avril au 26 mai 2017 Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine

	Du 28 février au 15 avril 2017 Projet de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel

	Du 8 décembre 2015 au 22 janvier 2016 Programme décennal de dragage d'entretien de l'embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société de développement économique de Sorel-Tracy

	Du 24 novembre 2015 au 8 janvier 2016 Projet d'aménagement d'un seuil empierré au lac Lindsay par la municipalité de Saint-Malo

	Du 7 mars au 22 avril 2013 Projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent entre le parc Notre-Dame-de-la-Garde et le terrain de la Garde côtière canadienne à Québec par la Ville de Québec

	Du 23 octobre au 7 décembre 2012 Projet d’aménagement de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain entre le quai des Cageux et la rue Domaine-des-Retraités à Québec par le ministère des Transports

	Du 6 septembre au 21 octobre 2011 Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231 à Saint-Hyacinthe par le ministère des Transports

	Du 2 décembre 2010 au 17 janvier 2011 Projet d'aménagement d'un lien cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins par la MRC Robert-Cliche, la municipalité de Vallée-Jonction, les villes de Saint-Joseph-de-Beauce et de Beauceville et la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins

	Du 16 novembre au 31 décembre 2010 Programme décennal de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer inc.

	Du 5 octobre au 19 novembre 2010 Projet de nettoyage de l'étang n^o 3 et de la baie Charette à Saint-Donat par la municipalité de Saint-Donat

	Du 8 décembre 2009 au 29 janvier 2010 Programme décennal de dragage d'entretien au port de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

	Du 26 août au 10 octobre 2009 Projet d'amélioration, de réparations majeures et de dragage d'entretien aux quais de Rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec

	Du 3 mars au 17 avril 2009 Programme décennal de dragage d'entretien aux quais de l'Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive par la Société des traversiers du Québec

	Du 27 janvier au 13 mars 2009 Programme décennal de dragage d'entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse par la Société de développement de l'Anse Saint-Michel inc.

	Du 4 décembre 2007 au 18 janvier 2008 Projet de protection linéaire en enrochement des berges de la rivière aux Outardes à Ragueneau par la municipalité de la paroisse de Ragueneau et le ministère des Transports

	Du 12 septembre au 27 octobre 2007 Projet de reprofilage du chenal Landroche à Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

	Du 3 avril au 18 mai 2007 Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine inc.

	Du 31 janvier au 17 mars 2007 Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel

	Du 30 mai au 14 juillet 2006 Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé entre la route 138 et l'autoroute 40 à Maskinongé par la municipalité de Maskinongé

	Du 24 janvier au 10 mars 2006 Projet de renaturalisation des berges de la rivière Petite-Décharge à Alma par la Ville d’Alma

	Du 1^er novembre au 16 décembre 2005 Programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc.

	Du 23 août au 7 octobre 2005 Projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 entre Shannon et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports

	Du 25 mai au 9 juillet 2005 Projet de dragage de l’embouchure du chenal Tardif au lac Saint-Pierre par la Corporation de développement du Bas-Saint-François

	Du 26 octobre au 10 décembre 2004 Projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 dans les municipalités de Maria, Saint-Siméon et Bonaventure par le ministère des Transports

	Du 18 mai au 2 juillet 2004 Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal par le Groupe de restauration : Administration portuaire de Montréal, Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada

	Du 11 mai au 25 juin 2004 Programme de dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société des parcs industriels Sorel-Tracy

	Du 20 avril au 4 juin 2004 Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles par la Compagnie minière IOC

	Du 13 avril au 28 mai 2004 Projet d’installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine par le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine à Cap-aux-Meules

	Du 2 mars au 16 avril 2004 Projet de restauration d’un tronçon de la rivière Saint-Louis à Beauharnois par PPG Canada inc. et Alcan inc.

Du 19 août au 3 octobre 2003 Projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur chemin de la Batture par la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie