BAPE-Décontamination

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	ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES


	Du 21 mai au 20 septembre 2013
	298	Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada

	Du 13 septembre 2010 au 12 janvier 2011
	271	Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal Canada inc.

	Du 9 novembre 2009 au 9 mars 2010
	266	Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche


	PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC


	Du 18 mai au 2 juillet 2004 Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal par le Groupe de restauration : Administration portuaire de Montréal, Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada