LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 22 octobre 2004.
– À la demande du ministre de l’Environnement,
M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend public
aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique sur les enjeux liés
aux levés sismiques dans l’estuaire et
le golfe du Saint-Laurent. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 15 mars dernier et le rapport a été
déposé tel que prévu le 31 août
2004 au ministre de l’Environnement. La commission
chargée du dossier était présidée
par M. Michel Germain, secondé par MM. Pierre
André et Jacques Locat, commissaires.
Aux termes de la consultation publique
qu’elle a menée et de son analyse, la
commission considère qu’avant de réaliser
des levés sismiques dans l’estuaire et
le golfe du Saint-Laurent avec des appareils de forte
puissance tels ceux utilisés pour la recherche
pétrolière et gazière ou à
des fins scientifiques, il faut dresser l’état
des connaissances concernant leurs effets sur les
organismes marins, protéger certaines aires
qui pourraient restreindre une telle pratique et disposer
d’un cadre légal environnemental d’autorisation
des projets de ce type. Pour la commission, il est
reconnu que les sources d’émission de
forte pression sonore provoquent chez plusieurs espèces
un changement de comportement, peuvent causer des
dommages physiologiques et peuvent tuer les organismes
situés près d’elles.
Bien que les milliers de kilomètres
de lignes de levés sismiques effectuées
dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent
depuis les années 1960 ne semblent pas avoir
entraîné d’effets visibles sur
l’environnement marin, plusieurs inquiétudes
sociales et scientifiques persistent. Si les levés
sismiques s’avéraient influer sur les
routes migratoires, les aires de concentration ou
d’alimentation, ou encore nuire à l’audition
ou à la communication des organismes marins,
ils pourraient avoir des conséquences à
long terme sur l’intégrité écologique
du Saint-Laurent, sur les pêches ou sur le tourisme
d’observation. Considérant l’état
limité des connaissances et le niveau élevé
de préoccupations, la commission estime qu’une
approche de précaution s’impose face
aux levés sismiques effectués dans l’estuaire
et le golfe du Saint-Laurent.
Aussi, compte tenu de la complexité
du système du Saint-Laurent, la commission
juge essentielles l’adaptation et la validation
du modèle utilisé pour estimer l’atténuation
sonore au contexte de l’estuaire et du golfe
du Saint-Laurent, et ce, avant la réalisation
de nouveaux levés sismiques de forte puissance.
Cette validation du modèle d’atténuation
sonore permettrait notamment de définir plus
justement la largeur des corridors de sécurité,
contribuant ainsi à une meilleure protection
des mammifères marins dont quelques espèces
de l’estuaire et du golfe sont menacées
ou vulnérables, mais aussi des poissons et
des invertébrés dont dépendent
les pêches. Diverses mesures peuvent être
appliquées afin d’atténuer ou
d’éviter l’impact des levés
sismiques sur les organismes vivants et sur les activités
humaines. Elles doivent être choisies à
la suite d’une évaluation objective et
d’une considération des limites de la
connaissance sur l’écologie des diverses
espèces valorisées ainsi que des conditions
physiques propres à l’estuaire et au
golfe du Saint-Laurent.
Il est en outre capital pour la commission de circonscrire,
avant la réalisation de nouveaux levés
sismiques de forte puissance, les aires à protéger
de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent,
lesquelles pourraient inclure des corridors de migration,
des aires de reproduction et des aires de concentration
ou d’alimentation essentielles au développement
d’une ou de plusieurs espèces. Le statut
de protection accordé à chacune de ces
aires pourrait mener à l’interdiction
permanente ou périodique de levés sismiques
ou requérir des conditions d’application
particulières.
Par ailleurs, la commission considère
que le Québec devrait mettre en place une procédure
environnementale d’autorisation pour les levés
sismiques qui seraient réalisés dans
l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Elle
note que l’absence d’un protocole environnemental
reconnu pour encadrer les levés sismiques constitue
un handicap pour la planification de tels projets
et leur évaluation. La commission est également
d’avis qu’il faut développer une
procédure d’évaluation environnementale
harmonisée entre les gouvernements du Québec,
du Canada et des Provinces maritimes, tant dans l’estuaire
que dans le golfe du Saint-Laurent.
Enfin, la commission souligne que
les participants à l’audience publique
auraient souhaité être consultés
non pas seulement sur les enjeux environnementaux
liés aux levés sismiques mais également
sur le projet de mise en valeur des hydrocarbures
extracôtiers du gouvernement du Québec.
Si les représentants du comité d’experts
ont répondu à plusieurs questions posées
par les participants à l’audience publique,
l’absence de document-cadre sur les tenants
et aboutissants de l’exploration pétrolière
et gazière dans le Saint-Laurent et d’une
éventuelle exploitation en a laissé
plus d’un perplexe. La commission souhaite que
la commission parlementaire sur la sécurité
énergétique du Québec annoncée
pour cet automne et le futur forum sur la gestion
intégrée du Saint-Laurent prévu
dans le cadre de la Politique de l’eau traitent
des enjeux liés à la mise en valeur
éventuelle des hydrocarbures extracôtiers
du Saint-Laurent.
Au total, la commission soumet au
ministre de l’Environnement 16 avis et 10 recommandations
qui portent sur les ondes sonores émises par
les sources utilisées pour les levés
sismiques, sur les mammifères marins et leurs
habitats, sur les pêches, sur le tourisme d’observation,
sur les compétences et les responsabilités
gouvernementales ainsi que sur les choix de développement.
LA DISPONIBILITÉ DU
RAPPORT
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur les enjeux liés
aux levés sismiques dans l’estuaire et
le golfe du Saint-Laurent est maintenant disponible.
Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation
du BAPE, dans les centres de consultation ouverts
dans le cadre du mandat de même que dans le
site Internet du BAPE à l’adresse suivante
: www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant
par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
Rappelons qu’au total, 18 séances
publiques ont été tenues à Rimouski,
aux Îles-de-la-Madeleine, à Gaspé,
à Sept-Îles et à Québec,
ce qui a permis à plus de 600 personnes d’assister
à l’audience. Au cours de la première
partie de l’audience, également retransmise
par Internet, les participants ont pu prendre connaissance
du dossier et questionner les enjeux liés aux
levés sismiques. En outre, des questions ont
pu être adressées à la commission
par courriel. La commission a reçu 66 mémoires
et 44 d’entre eux ont été présentés
devant la commission lors des séances publiques
de la seconde partie de l’audience.
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Source : Marie-Ève Chamberland,
conseillère en communication
(418) 643-7447 poste 533 ou 1 800 463-4732 poste 533
marie-eve.chamberland@bape.gouv.qc.ca
Le rapport est disponible en français
seulement.
