Du 11 mai au 25 juin 2004 : consultation du dossier
et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 11 mai 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 11 mai, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Programme de dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société des parcs industriels Sorel-Tracy. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 11 mai et se terminera le 25 juin 2004.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet. Une commission du BAPE serait alors formée par le président du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête et d’audience publique.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 25 juin 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

La Société des parcs industriels Sorel-Tracy propose un programme de dragage à l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy. Ce programme vise à maintenir une profondeur d’eau suffisante pour permettre les manœuvres et l’accostage des navires avec un minimum de sécurité. Depuis 1994, 26 incidents se sont produits dans la zone portuaire de Sorel-Tracy. D’ailleurs, un décret a été octroyé en 2002 pour permettre un dragage d’urgence dans ce secteur. Le programme consisterait en un dragage initial de 60 000 m³ auquel s’ajouteraient des dragages d’entretien de 20 000 m³ tous les 3 ou 4 ans. La durée des travaux s’échelonnerait sur une période de 12 ans.

Le dragage se ferait à l’aide d’une benne preneuse. Les sédiments ne seraient pas rejetés en eau libre, mais transportés par barges remorquées et déposés temporairement pour assèchement dans des bassins situés en bordure de la rivière Richelieu, sur les terrains du parc industriel Ludger-Simard. Les sédiments asséchés seraient transportés par camions à benne étanche vers les lieux de disposition finale. Les sédiments n’ayant pas un niveau élevé de contamination seraient disposés dans des sites du Parc industriel du boulevard Poliquin et du Parc industriel Ludger-Simard. Les sédiments ayant un niveau plus élevé de contamination seraient acheminés aux lieux d’enfouissement sanitaire de Saint-Pierre-de-Sorel ou de Saint-Nicéphore. Pour le site de disposition du Parc industriel Ludger-Simard, le promoteur a entrepris des démarches auprès de la MRC du Bas-Richelieu pour obtenir une dérogation afin de permettre le remblai d’une partie des sédiments dans cette zone. Les travaux de dragage s’effectueraient en automne, les sédiments seraient asséchés à l’hiver et leur disposition finale se ferait au printemps. Le calendrier des travaux serait le même pour le dragage initial et pour les dragages d’entretien.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Le promoteur identifie dans son étude d’impact les répercussions en phase de dragage, de transport et d’entreposage des sédiments. Les principaux impacts liés au programme ont trait à la qualité de l’eau et à la pratique des activités maritimes et récréatives. Selon l’étude d’impact, le dragage modifierait la qualité de l’eau par la mise en suspension de sédiments et il nuirait aux activités maritimes, soit la navigation de plaisance et les activités portuaires. Cependant, le promoteur propose comme mesures d’atténuation des impacts liés à la qualité de l’eau, de réduire la vitesse de descente et de remontée de la benne preneuse, de laver la benne dans les secteurs où les sédiments sont contaminés et d’interdire que la benne soit traînée sur le fond. De plus, un plan d’information pour la circulation maritime, tant pour la période de dragage que pour les horaires de déplacement, serait créé afin d’atténuer les impacts du programme sur les activités maritimes. Selon le promoteur, le programme de dragage d’entretien serait bénéfique à la sécurité maritime et au maintien de l’économie régionale de la ville de Sorel-Tracy.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Catherine Roberge, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : catherine.roberge@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication