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LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 15 FÉVRIER 2006 À 19 H

Québec, le 1er février 2006 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet d’addition de réservoirs de produits pétroliers à la raffinerie de Petro-Canada à Montréal. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mercredi 15 février 2006 à compter de 19 h, à la salle R-57 du Centre communautaire Roussin, situé au 12125, rue Notre-Dame Est, à Pointe-aux-Trembles. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair , a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 1 er février 2006 et se terminera le 18 mars 2006 .

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

 Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 18 mars 2006, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

  • Bibliothèque de Pointe-aux-Trembles, 14001, rue Notre-Dame Est, Montréal ;
  • Bibliothèque de Rivière-des-Prairies, 9001, boulevard Perras, Montréal ;
  • Bibliothèque de Montréal-Est, 11370, rue Notre-Dame Est, Montréal-Est.

Quel est le rôle du citoyen ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

 Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le18 mars 2006, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.


Qu’est-ce que le bape ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’exprimer sur un projet et d’intervenir dans le processus décisionnel menant à l’autorisation ou non d’un projet. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation publiques d’une durée de 45 jours, celui d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois et celui de médiation d’une durée d’environ 2 mois.

Le projet

Petro-Canada projette de construire cinq réservoirs hors-terre d’une capacité totale de 95 400 mètres cubes pour entreposer des distillats et des constituants d’essence. Ces réservoirs seraient localisés dans un parc industriel de l’est de Montréal, à l’intérieur du terrain de stockage nord de la raffinerie situé à l’est de l’avenue Marien et au nord de l’autoroute 40, dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles. Des zones résidentielles et institutionnelles se trouvent en périphérie de la zone industrielle, à un peu plus d’un kilomètre du projet.

Les réservoirs seraient aménagés à l’intérieur de cuvettes de rétention imperméabilisées capables, selon le promoteur, de retenir la quantité totale d’hydrocarbures entreposés en cas de déversement accidentel. Le réservoir contenant des distillats, dont les émissions de composés organiques volatils sont considérées comme faibles, serait recouvert d’un seul toit fixe, alors que les quatre autres seraient également munis d’un toit intérieur flottant renforcé de joints d’étanchéité. Une nouvelle pompe serait installée pour la vidange et le remplissage de deux réservoirs.

La durée de construction de chacun des réservoirs varierait de quatre à six mois et les travaux complets s’échelonneraient de 2006 à 2012. Le coût total du projet est estimé à 15 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon le promoteur, les répercussions prévues lors de la construction des réservoirs ont trait à la contamination potentielle des sols et de l’eau de drainage, à l’émission de poussières et à l’augmentation du niveau sonore ambiant. L’une des mesures d’atténuation proposées consiste à caractériser les sols excavés et à les traiter ou à les envoyer dans des sites autorisés. Il est également prévu dans l’étude d’impact de capter l’eau de drainage du chantier pour la traiter avant son rejet, d’utiliser des abat-poussières sur les chemins non asphaltés et d’effectuer les travaux les plus bruyants pendant la journée. Il n’y aurait par ailleurs aucun dynamitage.

En phase d’exploitation, le promoteur identifie des répercussions potentielles sur l’air ambiant, les eaux pluviales et souterraines ainsi que le climat sonore. Il fait état de mesures visant à augmenter l’étanchéité des réservoirs pour réduire les émissions atmosphériques de composés organiques volatils. Un système de drainage permettant d’acheminer les eaux pluviales vers le réseau de collecte et de traitement de la raffinerie serait également mis en place. L’installation d’une membrane étanche sous les réservoirs permettrait, selon le promoteur, d’éviter la contamination des eaux souterraines. Quant au niveau sonore de la pompe servant au transfert des hydrocarbures, le promoteur est d’avis qu’il respecterait les normes en vigueur. Une série de mesures de protection ont aussi été prévues pour réduire les risques d’accidents.

Le promoteur souligne les retombées économiques du projet, en raison des emplois créés pendant les périodes de construction et parce que la majeure partie des équipements proviendrait d’entreprises québécoises.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Danielle Hawey au numéro suivant : 418 643-7447, poste 533 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : petrolemtl @bape.gouv.qc.ca.

 

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Source : Danielle Hawey, conseillère en communication et Monique Lajoie, analyste

 

 
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