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LE RAPPORT DE MÉDIATION DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 16 juillet 2004. – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac des Plages. Ce mandat qui a débuté le 19 avril 2004 était sous la responsabilité de madame Nicole Boulet, membre du BAPE.

Au terme de la médiation, une entente est intervenue entre les parties à la suite de la proposition du ministère des Transports d’éloigner une section du corridor routier de la résidence des requérants d’une distance supplémentaire d’environ 40 m.

Cependant, la modification du tracé proposée par le promoteur impliquait des tiers déjà touchés par le tracé initial que la commissaire-médiatrice a consultés. Deux d’entre eux ont confirmé qu’ils ne s’objectaient pas à la modification du tracé. Malgré l’effet limité de la modification du tracé sur la propriété du troisième tiers, ce dernier n’a pas confirmé par écrit sa position.

Au terme de la médiation, les requérants ont retiré leur demande d’audience publique, le tout conditionnellement à ce que l’éventuel décret autorise le tracé modifié proposé par le ministère des Transports.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la médiation, la médiatrice a rencontré les requérants ainsi que le promoteur. Ces rencontres lui ont permis de circonscrire les demandes des parties visées et d’établir un dialogue entre elles.


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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication
(418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
marielle.jean@bape.gouv.qc.ca




 
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