Du 13 janvier au 27 février 2004 :
consultation du dossier
et possibilité de requérir une audience
publique
Québec, le 13 janvier
2004 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui le 13 janvier, à la demande
du ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble
du dossier relatifs au Projet de réaménagement
de la route 323 à Lac-des-Plages par le ministère
des Transports. Les documents sont accessibles
à la population dans le cadre de la Période
d’information et de consultation publiques qui
débute, aujourd’hui, le 13 janvier et
se terminera le 27 février 2004.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité
ou tout organisme peut demander la tenue d’une
audience publique auprès du ministre de l’Environnement.
Le cas échéant, le ministre pourrait
donner au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE
PROJET?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’information
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande doit être transmise, par écrit,
au plus tard le 27 février 2004,
au ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
QU’EST-CE QUE LE BAPE?
Le BAPE est un organisme d’information et de
consultation publiques qui permet aux citoyens de
s’exprimer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Le
BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre de l’Environnement, notamment
le mandat d’information et de consultation publiques
d’une durée de 45 jours, celui d’audience
publique d’une durée maximale de 4 mois
et celui de médiation d’une durée
d’environ 2 mois.
LE PROJET
Le promoteur, le ministère des Transports,
compte reconstruire la route 323 dans les limites
de la municipalité de Lac-des-Plages. Le tracé
proposé serait d’une longueur de 6,84
kilomètres et nécessiterait une emprise
d’une largeur de 55 mètres pour une superficie
de 37,6 hectares. De plus, il s’éloignerait
du lac des Plages et contournerait la municipalité
de Lac-des-Plages et se situerait en majeure partie
en milieu forestier où le déboisement
serait nécessaire. Ce projet complèterait
la dernière phase de la réfection de
la route 323 dans la région de l’Outaouais.
Les travaux de reconstruction devraient
s’échelonner sur 18 mois. Le coût
du projet est estimé à 11 millions de
dollars.
Les répercussions
prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon l’étude d’impact,
en ce qui a trait au milieu naturel, le projet nécessiterait
un déboisement de l’ordre de 31 hectares
dont 4,8 hectares de plantations et 26,6 hectares
de superficies boisées naturelles. Selon le
promoteur, l’impact serait fort sur une érablière
à bouleau jaune et tilleul mature âgée
de plus de 90 ans qui serait scindée en deux
par la route, et ce, sur une superficie de 0,55 hectares.
Le promoteur propose comme mesure d’atténuation
de minimiser le plus possible le déboisement,
d’entreprendre les travaux de déboisement
après la saison de reproduction des oiseaux
et avant l’hiver.
Toujours selon l’étude
d’impact, en ce qui concerne le milieu humain,
le débit de dix-huit puits pourrait être
réduit en raison de leur présence dans
des secteurs où d’importants déblais
seraient enlevés alors que trois autres puits
pourraient être affectés par les fondants
chimiques épandus sur la route. De plus, cinq
puits situés à l’intérieur
des emprises projetées seraient expropriés.
Comme mesure d’atténuation, le promoteur
prévoit assurer un suivi de la qualité
de l’eau des puits, construire un autre puit,
dans le cas où le puit est exproprié
ou contaminé à cause des travaux. Par
ailleurs, les résidants des lacs Lévesque
et Quesnel seraient séparés du cœur
du village par le nouveau tracé. Afin d’atténuer
cet impact, le promoteur propose d’aménager
une intersection sécuritaire avec la route
323. Enfin, certains résidants verraient leur
propriété touchée, ce qui peut
entraîner une expropriation ou un dédommagement
à cause du rapprochement de la route. Selon
le promoteur, environ six résidences se trouveraient
sur une petite partie de l’emprise. Cependant
le secteur est très accidenté ce qui
peut exiger dans certaines portions des emprises plus
grandes et ainsi augmenter le nombre de propriétés
touchées. Comme mesure d’atténuation
pour le rapprochement de la route de certaines résidences,
le promoteur prévoit, entre autres, minimiser
le déboisement et reboiser avec des conifères.
En ce qui a trait aux répercussions
positives, la nouvelle route améliorerait le
confort et la sécurité des usagers ainsi
que le lien routier utilisé entre la région
de Hull et Ottawa et le parc du Mont-Tremblant dans
les Laurentides.
Les personnes désireuses d’obtenir plus
de renseignements peuvent communiquer avec Rosemary
Al-Hayek, au numéro suivant : (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante :
rosemary.al-hayek@bape.gouv.qc.ca
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Source : Rosemary Al-Hayek, conseillère
en communication
