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Québec,
le lundi 11 novembre 2002, 13 heures 30. |
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TRAN17 |
Transcription de la séance. |
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Jean NADEAU. Aménagement
du territoire agricole : les responsabilités et
pouvoirs des MRC et des municipalités. |
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LEGAL6 |
MINISTÈRE
DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE.
Présentation de Jean Nadeau portant sur
l’aménagement du territoire agricole,
les responsabilités et pouvoirs des MRC et
des municipalités, 11 novembre 2002. |
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Jacques LEBUIS et Geneviève
ROUSSEAU. Le cadre juridique des
activités agroalimentaires. |
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LEGAL8 |
COMMISSION
DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
ET MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES
PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Présentation
de Jacques Lebuis, Serge Cardinal et Geneviève
Rousseau portant sur le cadre juridique des activités
agroalimentaires, 11 novembre 2002. |
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LEGAL8.1 |
MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE
L’ALIMENTATION. Résumé de
la présentation de Jacques Lebuis et Geneviève
Rousseau, 11 novembre 2002, 1 page. |
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Claude RÉGNIER.
Le cadre juridique régissant les activités
agricoles : l’encadrement juridique de la mise en
marché du porc. |
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LEGAL9 |
RÉGIE
DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU
QUÉBEC. Présentation de Claude
Régnier traitant de l’encadrement juridique
de la mise en marché du porc, 11 novembre
2002, 6 pages. |
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Serge
BOUCHARD. Le cadre juridique régissant
les activités agricoles au ministère
de l’Environnement. |
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LEGAL10 |
MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation de Serge
Bouchard portant sur le cadre juridique régissant
les activités agricoles au ministère de
l’Environnement, 11 novembre 2002. |
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LEGAL10.1 |
MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé
de la présentation de Serge Bouchard,
11 novembre 2002, 1 page. |
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