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COMM5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Le cadre juridique régissant les activités agricoles, cahier synthèse des séances publiques tenues à Québec le 11 novembre 2002, décembre 2002, 26 pages. Visionner
     
 
Québec, le lundi 11 novembre 2002, 13 heures 30.
TRAN17 Transcription de la séance. Visionner
Jean NADEAU. Aménagement du territoire agricole : les responsabilités et pouvoirs des MRC et des municipalités.
LEGAL6 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Présentation de Jean Nadeau portant sur l’aménagement du territoire agricole, les responsabilités et pouvoirs des MRC et des municipalités, 11 novembre 2002. Visionner
Jacques LEBUIS et Geneviève ROUSSEAU. Le cadre juridique des activités agroalimentaires.
LEGAL8 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC ET MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Présentation de Jacques Lebuis, Serge Cardinal et Geneviève Rousseau portant sur le cadre juridique des activités agroalimentaires, 11 novembre 2002. Visionner
  LEGAL8.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Résumé de la présentation de Jacques Lebuis et Geneviève Rousseau, 11 novembre 2002, 1 page. Visionner
Claude RÉGNIER. Le cadre juridique régissant les activités agricoles : l’encadrement juridique de la mise en marché du porc.
LEGAL9 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Présentation de Claude Régnier traitant de l’encadrement juridique de la mise en marché du porc, 11 novembre 2002, 6 pages. Visionner
Serge BOUCHARD. Le cadre juridique régissant les activités agricoles au ministère de l’Environnement.
LEGAL10 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation de Serge Bouchard portant sur le cadre juridique régissant les activités agricoles au ministère de l’Environnement, 11 novembre 2002. Visionner
 
  LEGAL10.1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé de la présentation de Serge Bouchard, 11 novembre 2002, 1 page. Visionner
 
Québec, le lundi 11 novembre 2002, 19 heures 30.
TRAN18 Transcription de la séance Visionner
Serge BOUCHARD. Le Règlement sur les exploitations agricoles.
LEGAL11 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation de Serge Bouchard traitant du règlement sur les exploitations agricoles, 11 novembre 2002. Visionner
  LEGAL11.1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Résumé de la présentation de Serge Bouchard, 11 novembre 2002, 2 pages. Visionner
Lorne GIROUX. Analyse critique de certains aspects du cadre juridique visant le contrôle environnemental des activités d’élevage porcin au Québec.
LEGAL5 LORNE GIROUX. Plan de sa présentation portant sur l’analyse critique de certains aspects du cadre juridique visant le contrôle environnemental des activités d’élevage porcin au Québec, 11 novembre 2002, 2 pages. Visionner
  LEGAL5.1 Lorne GIROUX. « Le droit environnemental et le secteur agricole (prise 2) : la loi agricole de 2001 », Développements récents en droit de l’environnement, vol. 175, 2002, p. 265 à 363. (Ce document peut être consulté en version papier seulement).  
Guy DEBAILLEUL. (À venir).
 
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