Questions transmises par courriel pendant les séances
de la première partie de l’audience publique

Règles de fonctionnement

Les personnes qui suivent en mode audio et en direct sur Internet la diffusion des séances de la première partie de l’audience publique du BAPE sur le Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée peuvent soumettre leurs questions à la commission par courriel à l'adresse questions-pipeline@bape.gouv.qc.ca et ce, du 12 au 23 mars 2007 inclusivement.

• La priorité sera donnée aux questions orales des participants qui sont sur le lieu des séances de l’audience publique.

• Vous devrez fournir une adresse courriel, une adresse postale et un numéro de téléphone de façon à pouvoir être éventuellement contactés par la commission.

• La commission se réserve le droit de refuser la diffusion en tout ou en partie de questions qu'elle juge inacceptables parce qu'elles sont hors contexte, relèvent d'une autre organisation, reflètent une opinion ou qu'il s'agit de messages publicitaires ou promotionnels, ainsi que tout propos ne suscitant pas le respect mutuel des participants, tel que des propos grossiers, injurieux, haineux ou discriminatoires.

• La commission rappelle que la première partie de l’audience publique vise à compléter l’information sur le projet et non à prendre position sur celui-ci, cela étant plutôt prévu pour la seconde partie de l’audience publique.

• Les questions du public seront déposées dans le site Internet de la commission sous la cote QUES dans les jours suivants leur réception. Les renseignements personnels ne seront pas diffusés, à l’exception du nom de la personne ou du groupe qui les aura soumises; toutes les questions écrites envoyées par la commission seront déposées sous la cote DQ.

• Afin d’éviter les réponses répétitives ou si le nombre de questions écrites à traiter est important, la commission pourra regrouper, fusionner ou synthétiser les questions avant de les poser aux personnes-ressources ou au promoteur pendant les séances ou de les adresser par écrit après la première partie de l’audience publique.

• La commission se réserve le droit de retourner à l’expéditeur les questions écrites qu’elle juge non pertinentes au projet, lesquelles ne seront pas déposées.

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La commission ne peut préciser à quel moment les questions écrites du public seront posées. Vous êtes donc invités à écouter les séances en direct pour prendre connaissance de l’ensemble des questions et des réponses posées pendant les séances publiques. _________________________________________________________________________________________________

De plus, vous pourrez lire les questions et les réponses dans les transcriptions des séances. Celles-ci sont disponibles dans les centres de consultation et dans le site Internet de la commission, habituellement une semaine après la fin de la première partie.

Le détail des procédures de participation aux audiences publiques du BAPE et les modalités habituelles d’intervention pendant les séances sont disponibles dans la section « Comment participer » du site Internet de la commission.