LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 6 octobre 2006 –  À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 10 avril dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Alain Cloutier , secondé par M. Joseph Zayed, commissaire.

Au terme de l’audience publique et de son analyse, la commission est d’avis que le programme soulève d’importantes difficultés d’acceptabilité sociale de la part des participants. D’ailleurs, bien que le projet respecte les orientations d’aménagement de la MRC du Domaine-du-Roy et de l’agglomération de La Tuque, la première s’oppose à l’utilisation des phytocides tandis que la seconde émet une sérieuse réserve.

La commission estime que le projet va à l’encontre de l’ aménagement durable de la forêt québécoise en ne répondant pas aux principes inclus dans la Loi sur les forêts, lesquels visent à satisfaire un ensemble de valeurs et de besoins qui s’appuient sur le respect des processus et des fonctions de l’écosystème forestier tout en maintenant son intégrité.

De plus, au regard de la perspective québécoise d’utilisation des phytocides, le projet de Smurfit-Stone s’inscrit en contresens des efforts soutenus entrepris il y a plus d’une décennie, lors de la mise en place de la stratégie de protection des forêts, et des résultats probants obtenus tant sur les terres publiques que privées, qui ont conduit à restreindre presque entièrement l’utilisation des phytocides. Les orientations gouvernementales requièrent une intensification des travaux mécaniques plutôt que leur diminution comme le propose l’entreprise. Il ressort que les problèmes de foresterie éprouvés par Smurfit-Stone auraient pu être évités si des mesures adéquates avaient été appliquées au moment approprié. D’ailleurs, les efforts du promoteur devraient être orientés dans le même sens que ceux qui ont conduit le secteur forestier privé à limiter l’usage des phytocides, avant même le secteur public, par un aménagement forestier axé sur l’emploi de méthodes mécaniques. Le projet va aussi nettement à l’encontre de la tendance baissière de l’utilisation des pesticides au Québec.

La commission a aussi noté plusieurs incohérences touchant l’utilisation des phytocides. De façon générale, la pulvérisation aérienne de phytocides va à l’encontre des orientations gouvernementales interdisant l’utilisation de phytocides en forêt publique depuis 2001. Par ailleurs, il existe une incohérence entre les exigences gouvernementales requises pour un projet d’utilisation terrestre de phytocides, de pulvérisation aérienne sur un territoire inférieur à 600 ha et de pulvérisation aérienne sur plus de 600 ha tel l’actuel projet. À cet effet, la commission estime que l’interdiction d’employer les phytocides en forêt publique devrait être étendue à la forêt privée, ce qui permettrait de régler entre autres cette situation ambiguë. De façon plus générale, un cadre gouvernemental de référence devrait être défini pour assurer l’harmonisation et la cohérence des décisions en matière d’utilisation des pesticides. Pareil outil devrait s’inscrire dans la continuité des efforts consentis jusqu’à maintenant en matière d’utilisation des pesticides.

Par ailleurs, la commission est d’avis que les récentes publications scientifiques établissant un lien de causalité entre le phytocide Vision md que Smurfit-Stone souhaite utiliser et certains problèmes de santé sèment un doute raisonnable quant à sa faible toxicité. Au nom du principe de précaution et à moins qu’elle ne soit vitale pour la santé publique ou qu’elle soit d’une importance exceptionnelle, l’utilisation des pesticides devrait être réduite au strict minimum. Le projet du promoteur ne répond à aucun de ces deux critères.

La commission considère que les travaux de dégagement mécanique sont généralement acceptés socialement, en raison de la création d’emplois qui en résulte et malgré le risque qu’ils représentent pour la santé et la sécurité des travailleurs. Leurs impacts sur la biodiversité, à l’instar de ceux des phytocides, sont généralement inférieurs à cinq ans. Cependant, les travaux mécaniques auraient des répercussions moins perturbatrices sur la distribution et l’abondance des espèces animales et végétales et ils offrent l’avantage d’être plus sélectifs que la pulvérisation aérienne de phytocides.

En fonction des données fournies par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la commission estime qu’avec une enveloppe budgétaire du même ordre que celle prévue par Smurfit-Stone, les travaux mécaniques, à eux seuls, permettraient d’accroître la production ligneuse de 48 % sur les superficies requérant un dégagement de la régénération résineuse et ce, sans l’emploi de phytocides chimiques. Au surplus, une programmation échelonnée sur dix années sans diagnostic forestier précis comme celle présentée par le promoteur paraît incompatible avec la nouvelle approche de l’aménagement durable de la forêt qui requiert, entre autres, de s’adapter aux conditions des peuplements. La commission est d’avis que, dans le contexte actuel de l’aménagement durable de la forêt québécoise, il serait inapproprié que des phytocides soient pulvérisés sur des peuplements feuillus pouvant atteindre 34 ans pour le dégagement de la régénération résineuse et pour la préparation de terrain en vue d’une remise en production. Le promoteur devrait plutôt revoir sa stratégie de récolte en y incluant des avenues différentes pour optimiser l’exploitation de tels peuplements.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu une séance dans la réserve Atikamekw de Wemotaci et trois séances à La Tuque. En deuxième partie, une séance publique à La Tuque a permis à la commission d’entendre neuf des seize mémoires qui lui ont été transmis par des personnes, des groupes et des organismes intéressés par ce projet.

– 30 –

Source : Danielle Hawey
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732, poste 533