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LE RAPPORT D'ENQUÊTE DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 16 juillet 2004. – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête sur le Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc. Ce mandat, qui a débuté le 1er juin dernier, était sous la responsabilité de Mme Christiane Courtois, membre du BAPE.

Au cours de la rencontre d’information, d’analyse et de consentement tenue avec les requérants, ceux-ci ont clairement indiqué qu’ils ne consentaient pas à poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation, souhaitant plutôt le maintien de leur demande d’audience publique. Dans ces circonstances, la commissaire-médiatrice a informé le promoteur qu’elle devait mettre un terme à ses démarches.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête sur le Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc d’Oka est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert à la bibliothèque municipale d’Oka, de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.


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Source : Catherine Roberge,
Conseillère en communication
(418) 643-7447 poste 537 ou 1 800 463-4732
catherine.roberge@bape.gouv.qc.ca




 
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