DÉBUT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE LE 8
SEPTEMBRE 2004
Québec, le 24 août
2004– La commission du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE), présidée
par M. Michel Germain, tient la première partie
de l’audience publique sur le Projet d’augmentation
de la capacité de l’oléoduc dans
le secteur du parc national d’Oka par Pipelines
Trans-Nord inc. L’audience publique débutera
le mercredi 8 septembre, à 19 heures
et se tiendra à la salle de la Mairie,
située au 183, rue des Anges à Oka.
Les séances se poursuivront les jours suivants
selon les besoins du public et de la commission.
UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES
1. S’informer
En présence du promoteur et
des personnes-ressources invitées dans le but
de répondre aux questions, la première
partie permettra au public et à la commission
de s’informer sur le projet et de mettre en
lumière les enjeux liés à celui-ci.
2. S’exprimer
Lors de la deuxième partie
de l’audience publique, qui débutera
le 5 octobre, au même endroit, la commission
recueillera l’opinion et les suggestions du
public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme,
tout groupe ou toute municipalité qui désire
s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme
de mémoire ou de présentation verbale.
La commission dispose d’un
délai maximal de quatre mois pour accomplir
son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus
tard le 30 décembre 2004, au ministre de l’Environnement,
M. Thomas J. Mulcair. Par la suite, le ministre dispose
de 60 jours pour rendre public le rapport.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
Vous pouvez consulter les documents
relatifs au projet au bureau du BAPE à Québec,
à la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal ainsi qu’à
la Bibliothèque municipale d’Oka située
au 183, rue des Anges.
Vous pouvez également consulter
le site Internet du BAPE concernant le projet à
l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca.
LE PROJET
Le projet consiste à augmenter
la capacité de transport de l’oléoduc
(conduite de produits raffinés de pétrole)
entre Montréal et la frontière Québec-Ontario.
Les travaux projetés dans le secteur du parc
national d’Oka, totalisant 7,1 km, nécessiteraient
le remplacement de l’oléoduc existant
de 273,1 mm (10") par un autre de 406,4 mm (16").
Une partie des travaux, sur une distance de 0,6 km,
serait faite à l’intérieur de
l’emprise appartenant à Pipelines Trans-Nord
inc. Puis, une section serait déplacée
sur 6,5 km. Cette partie du tronçon, qui est
assujettie à l’article 31 de la Loi
sur la qualité de l’environnement,
longerait l’accotement ouest de la route de
la Plage puis l’accotement nord de la route
des Collines pour regagner l’emprise existante
avant l’extrémité est du parc.
En plus de la conduite de 406,4 mm
de diamètre enfouie à 1,2 m, le projet
aurait une emprise semblable à celle déjà
existante et inclurait une gare de raclage (ouvrage
de service) qui serait construite au point de départ,
près de la vanne de sectionnement dans le parc
national d’Oka. La pression maximale d’opération
du nouvel oléoduc serait estimée à
8 275 kiloPascal.
Au moment du dépôt de
l’étude d’impact, l’échéancier
proposé par le promoteur prévoyait le
début des travaux à la mi-août
2004 pour une mise en service le 1er octobre 2004.
Le coût du projet est estimé à
3,3 millions de dollars.
Pour plus ample information, vous
pouvez communiquer avec Mme Danielle Dallaire,
coordonnatrice du secrétariat de la commission,
ou avec Mme Catherine Roberge, conseillère
en communication, en composant le (418) 643-7447 ou,
sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également
joindre la commission par courrier électronique
à l’adresse suivante : oleoduc-oka@bape.gouv.qc.ca.
QU’EST-CE QUE LE BAPE
?
Le BAPE est un organisme d’information
et de consultation publiques qui permet aux citoyens
de s’exprimer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Le
BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre de l’Environnement, notamment
le mandat d’information et de consultation publiques
d’une durée de 45 jours ainsi que celui
d’audience publique d’une durée
maximale de 4 mois et celui de médiation d’une
durée d’environ 2 mois.
Pour donner suite aux demandes d’audience
publique qui ont été transmises au ministre
de l’Environnement par les citoyens, groupes,
organismes ou municipalités, le BAPE a reçu
le mandat de tenir une audience publique sur le Projet
d’augmentation de la capacité de l’oléoduc
dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines
Trans-Nord inc.
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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication
(418) 643-7447 poste 537 ou 1 800 463-4732
oleoduc-oka@bape.gouv.qc.ca
