LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 9 novembre
2004. – À la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique portant sur le Projet
d’augmentation de la capacité de l’oléoduc
dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines
Trans-Nord inc. Ce mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 30 août 2004. La commission chargée
de l’examen du projet était présidée
par M. Michel Germain, membre du BAPE.
Au terme de la consultation publique qu’elle
a menée et de son analyse du projet, la commission
est d’avis que le projet d’augmentation
de la capacité de l’oléoduc dans
le secteur du parc national d’Oka retenu par
le promoteur à la demande de la Société
de la faune et des parcs du Québec constitue
une solution acceptable et avantageuse sur le plan
environnemental. La commission souligne que le milieu
proposé pour y déplacer l’oléoduc
est essentiellement constitué d’emprises
de route du parc national. Pour la commission, cette
solution est appropriée par rapport à
celle d’accroître le diamètre de
l’oléoduc dans l’emprise existante
située dans le parc ou par rapport aux variantes
de tracé qui évitent le parc national
d’Oka parce qu’elle est plus avantageuse
à court et à long terme . Cette solution
permettrait à l’emprise existante de
retourner progressivement à son état
naturel comportant des habitats fauniques désignés
et riches en espèces fauniques et floristiques
rares ou fragiles.
De plus, la commission croit que
le projet d’oléoduc de Pipelines Trans-Nord
ne devrait pas avoir d’effets cumulatifs perceptibles
sur le milieu compte tenu des mesures d’atténuation
proposées. La réalisation du projet
constituerait une amélioration par rapport
à la situation générale du parc
national d’Oka en matière d’intégrité
écologique.
Par ailleurs, la commission constate
que le parc national d’Oka subit une grande
pression et, outre l’achalandage touristique,
est régulièrement sollicité pour
différents projets d’infrastructures
depuis les cinquante dernières années.
Elle constate également que les autorités
du parc ne disposent pas d’indicateurs de performance
qui permettraient de connaître l’état
de santé du parc national d’Oka en matière
écologique.
Enfin, en ce qui a trait au cadre
d’autorisation du projet, la commission constate
qu’il existe des interprétations divergentes
entre des participants à l’audience publique
et le ministère des Ressources naturelles,
de la Faune et des Parcs quant à la portée
de la Loi sur les parcs et aux droits accordés
par les actes de servitude liant le promoteur et le
gouvernement du Québec dans les limites du
parc national d’Oka.
LA DISPONIBILITÉ DU
RAPPORT
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet d’augmentation
de la capacité de l’oléoduc dans
le secteur du parc national d’Oka est maintenant
disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres
de documentation du BAPE, à la bibliothèque
municipale d’Oka de même que dans le site
Internet du BAPE à : www.bape.gouv.qc.ca. Vous
pouvez également en faire la demande au bureau
du BAPE, soit en communiquant par courriel à
: communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication