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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 9 novembre 2004. – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique portant sur le Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 30 août 2004. La commission chargée de l’examen du projet était présidée par M. Michel Germain, membre du BAPE.

Au terme de la consultation publique qu’elle a menée et de son analyse du projet, la commission est d’avis que le projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka retenu par le promoteur à la demande de la Société de la faune et des parcs du Québec constitue une solution acceptable et avantageuse sur le plan environnemental. La commission souligne que le milieu proposé pour y déplacer l’oléoduc est essentiellement constitué d’emprises de route du parc national. Pour la commission, cette solution est appropriée par rapport à celle d’accroître le diamètre de l’oléoduc dans l’emprise existante située dans le parc ou par rapport aux variantes de tracé qui évitent le parc national d’Oka parce qu’elle est plus avantageuse à court et à long terme . Cette solution permettrait à l’emprise existante de retourner progressivement à son état naturel comportant des habitats fauniques désignés et riches en espèces fauniques et floristiques rares ou fragiles.

De plus, la commission croit que le projet d’oléoduc de Pipelines Trans-Nord ne devrait pas avoir d’effets cumulatifs perceptibles sur le milieu compte tenu des mesures d’atténuation proposées. La réalisation du projet constituerait une amélioration par rapport à la situation générale du parc national d’Oka en matière d’intégrité écologique.

Par ailleurs, la commission constate que le parc national d’Oka subit une grande pression et, outre l’achalandage touristique, est régulièrement sollicité pour différents projets d’infrastructures depuis les cinquante dernières années. Elle constate également que les autorités du parc ne disposent pas d’indicateurs de performance qui permettraient de connaître l’état de santé du parc national d’Oka en matière écologique.

Enfin, en ce qui a trait au cadre d’autorisation du projet, la commission constate qu’il existe des interprétations divergentes entre des participants à l’audience publique et le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs quant à la portée de la Loi sur les parcs et aux droits accordés par les actes de servitude liant le promoteur et le gouvernement du Québec dans les limites du parc national d’Oka.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, à la bibliothèque municipale d’Oka de même que dans le site Internet du BAPE à : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication




 
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