LE BAPE SUSPEND LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Québec, le 22 avril 2016 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annonce la suspension des travaux de la commission d’enquête chargée d’examiner le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada – section québécoise à la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Le ministre a fait savoir au président du BAPE que Oléoduc Énergie Est a accepté de soumettre la portion québécoise de son projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivant de la Loi sur la qualité de l’environnement.

« En conséquence, en ma qualité de ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je suspends le mandat octroyé le 8 juin 2015 au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement concernant le projet Oléoduc Énergie Est…»

Toutes les séances prévues de la deuxième partie de l’audience publique, qui devait débuter lundi prochain, 25 avril 2016 à Montréal, sont donc annulées. Les participants inscrits pour cette deuxième partie de l’audience publique seront avisés de la suspension des travaux de la commission.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M. Luc Nolet au 418 643-7447 poste 535 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : luc.nolet@bape.gouv.qc.ca.

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Source :  Luc Nolet
              Conseiller en communication
              418 643-7447, poste 535 ou 1 800 463-4732
              luc.nolet@bape.gouv.qc.ca