LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 23 mars
2005. – À la demande du ministre
du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend public
aujourd’hui son rapport sur les répercussions
d’un échange de terrains sur la biodiversité
et l’intégrité écologique
du parc national du Mont-Orford. Le mandat d’enquête
et d’audience publique a débuté
le 6 décembre 2004 et le rapport a été
déposé au Ministre le 15 mars 2005.
La commission chargée du dossier était
présidée par Mme Claudette
Journault, secondée par M. Pierre Béland,
commissaire.
Aux termes de son mandat, la commission
conclut que, sous divers aspects, l’échange
de terrains entre Mont-Orford inc. et le ministère
des Ressources naturelles et de la Faune de même
que la construction d’unités d’hébergement
qui y est associée porteraient atteinte à
l’intégrité écologique
du parc national du Mont-Orford. Selon la commission,
il convient de rappeler « qu’il existe
une incertitude quant aux terrains que le Ministère
recevrait en échange de ceux qu’il céderait.
Un terrain représentant les trois quarts de
la superficie qui serait ajoutée au parc national
n’appartient pas à Mont-Orford inc. De
plus, les inventaires biophysiques sur les terrains
qui feraient partie de l’échange sont
partiels et il n’y a pas d’évaluation
environnementale du projet de construction d’unités
d’hébergement ».
La commission souligne par ailleurs
qu’il conviendrait que la Loi sur les parcs
soit précisée de façon à
lever l’ambiguïté perçue
par la population quant à la volonté
du législateur concernant le caractère
de permanence accordé à la protection
d’un territoire.
LA BIODIVERSITÉ
À la lumière des connaissances actuelles,
pour la commission du BAPE, « il apparaît
que l’échange de terrains proposé
ne causerait ni gain, ni perte d’espèces
menacées, vulnérables ou susceptibles
d’être ainsi désignées dans
le parc national du Mont-Orford. L’acquisition
des terrains situés dans les secteurs du lac
Fraser, du mont Chauve et du pic aux Corbeaux permettrait
d’augmenter la représentativité
de la région naturelle des monts Sutton, un
élément central de la mission du parc.
Par contre, l’échange d’un terrain
dans le secteur du ruisseau Sinueux entraînerait
le retrait d’un écosystème comprenant
des pins blancs et des érables à sucre
de grande taille, s’approchant d’une forêt
ancienne, et possiblement unique à l’intérieur
du parc national du Mont-Orford ».
L’INTÉGRITÉ
ÉCOLOGIQUE
La géométrie du parc national du Mont-Orford
qui résulterait de l’échange de
terrains proposé ouvrirait dans le secteur
du pied des pentes de ski alpin et du ruisseau Castle
un nouveau front à des pressions anthropiques
contraires aux objectifs de conservation du parc national,
bien qu’elle serait en certains endroits plus
apte à assurer la cohésion de cet ensemble
naturel et sa connectivité avec d’autres
espaces naturels. Les mesures proposées pour
protéger l’intégrité de
certains écosystèmes du parc ne garantiraient
pas la pérennité de ces écosystèmes
et ne compenseraient que partiellement les pertes
prévisibles.
À cet effet, la commission
propose une série de mesures visant à
maintenir l’intégrité écologique
des secteurs du parc considérés pour
l’échange : « Il importe que le
secteur du ruisseau Sinueux soit protégé
intégralement parce qu’il supporte une
communauté forestière qui, en raison
de sa composition et de son âge, est unique
dans le parc national du Mont-Orford ».
La commission propose aussi des mesures
visant la protection des ruisseaux Castle et du Grand
Rocher ainsi que de l’étang et de la
rivière aux Cerises qui se situent en tout
ou en partie dans le parc, notamment par la désignation
d’une bande suffisamment large pour assurer
la qualité de l’eau et la protection
de la flore et de la faune. En outre, « il importe
que tout aménagement dans le parc et son voisinage
préserve la qualité naturelle des paysages
et des panoramas qu’il offre ». La commission
propose donc de poursuivre et de renforcer la concertation
régionale dans le but d’harmoniser les
activités humaines dans le respect de l’environnement
naturel puisque tout est lié et que les responsables
du parc ne peuvent à eux seuls, par des actions
concernant exclusivement ce territoire, assurer à
long terme le maintien de la biodiversité et
de l’intégrité écologique
du parc national du Mont-Orford.
À LA RECHERCHE D’UN
PROJET SOCIALEMENT ACCEPTABLE DANS UNE APPROCHE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La très forte participation à l’audience
publique traduit l’intérêt que
la population porte à la proposition d’échange
de terrains et au projet de construction d’unités
d’hébergement qui s’y rattache.
Un consensus s’est dégagé lors
de l’audience publique sur le fait que le parc
national et ses installations sont importants pour
l’économie et la qualité de vie
des citoyens de la région et qu’il importe
de maximiser leur coexistence dans une approche de
développement durable du parc national du Mont-Orford
et de ses environs. Les positions contradictoires
exprimées vis-à-vis du projet démontrent
cependant à quel point la communauté
est divisée sur la façon d’y arriver.
Faisant écho aux participants
qui ont suggéré des pistes de réconciliation,
la commission, dans son rapport, estime qu’il
importe d’examiner d’autres options qui
pourraient se révéler acceptables pour
l’ensemble des citoyens. Toute option envisagée
doit permettre la coexistence des activités
dans les territoires sous bail sans porter atteinte
à l’intégrité du parc national.
Elle doit aussi voir à minimiser le fardeau
financier du gouvernement et favoriser un développement
durable qui tient compte de l’économie
de la région et du milieu naturel dont les
qualités sont chéries par les Estriens
et recherchées par les visiteurs. À
cette fin, la commission propose que le ministre du
Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs forme un comité régional
d’harmonisation qui rassemble des représentants
des divers points de vue exprimés lors de l’audience
publique pour définir un projet qui recevrait
une large approbation sociale.
LA DISPONIBILITÉ DU
RAPPORT
Le rapport d’enquête et d’audience
publique sur les répercussions d’un échange
de terrains sur la biodiversité et l’intégrité
écologique du parc national du Mont-Orford
est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter
dans les centres de documentation du BAPE, dans les
centres de consultation ouverts dans le cadre du mandat
de même que dans le site Internet du BAPE à
l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant
par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
Rappelons qu’au total, 14 séances
publiques ont été tenues à Orford,
ce qui a permis à plus de 1 400 personnes d’assister
à l’audience. La commission a reçu
265 mémoires, dont 82 ont été
présentés lors des séances de
la seconde partie de l’audience publique, en
plus de 13 présentations verbales.
– 30 –
Source : Marie-Ève Chamberland,
conseillère en communication
(418) 643-7447, poste 533 ou 1 800 463-4732, poste
533
marie-eve.chamberland@bape.gouv.qc.ca
