LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 11 juin 2015 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour par Stolt LNGaz inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 2 février dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Gisèle Grandbois qui était secondée par le commissaire Louis Dériger.

En raison des faibles impacts potentiels pour la communauté d'accueil et pour le milieu naturel, du fait que les risques technologiques associés aux activités de liquéfaction et de chargement du gaz naturel liquéfié seraient circonscrits à l’intérieur des limites du parc industriel, et de la taille comparativement modeste du projet, qui vise principalement les industries du nord-est du Québec et du Canada n’ayant pas actuellement accès au gaz naturel, la commission conclut que le projet de Stolt LNGaz est acceptable.

Le remplacement du mazout et du diésel par le gaz naturel résulterait en une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre pour les industries utilisatrices. La disponibilité du gaz naturel pourrait également représenter des réductions de coûts pour les entreprises desservies, dans la mesure où le différentiel de prix observé entre le gaz naturel et le mazout, entre 2011 et 2014, se maintiendrait sur plusieurs années. Toutefois, pour que le Québec puisse bénéficier des avantages économiques et environnementaux potentiels du projet, il serait nécessaire qu’une forte proportion du GNL produit par Stolt soit effectivement destinée aux industries du Québec plutôt qu’à l’exportation.

Par ailleurs, la commission estime que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aurait dû demander que les risques associés au transport maritime du GNL sur le fleuve Saint-Laurent soient évalués dans l’étude d’impact. Compte tenu que Stolt s'est engagée, sur une base volontaire, à se soumettre au processus fédéral d'examen TERMPOL, le MDDELCC devrait tenir compte, dans son évaluation et son éventuel suivi du projet, des recommandations du comité formé dans le cadre de ce processus. De plus, étant donné que l’information à ce sujet n’était pas disponible lors de l’audience publique, Stolt devrait la rendre publique et organiser des séances d’information pour les citoyens de Bécancour et de Champlain.

Finalement, le MDDELCC devrait prévoir un encadrement réglementaire précisant les montants minimum d’assurances responsabilité civile et de garanties financières requises dans le cas d’entreprises telles que Stolt qui produisent et entreposent des matières dangereuses. Ceci permettrait d’éviter que la société québécoise ait à assumer une partie des coûts rattachés à un éventuel accident ou à la fermeture des installations de ces entreprises. De plus, Stolt devrait rendre publics les montants d’assurances qu’elle entend contracter.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Bécancour. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 19 mémoires. Au total, 25 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Luc Nolet
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