Du 14 septembre au 29 octobre 2004 :
consultation du dossier et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 14 septembre 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 14 septembre, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 par Hydro-Québec. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute aujourd’hui, le 14 septembre et se terminera le 29 octobre 2004.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet. Une commission du BAPE serait alors formée par le président du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête et d’audience publique.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 29 octobre 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Hydro-Québec propose de construire une installation de gestion des déchets radioactifs solides et d’augmenter la capacité de l’aire de stockage à sec du combustible irradié sur le site de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Cette installation stockerait les déchets radioactifs solides provenant de la réfection envisagée de la centrale nucléaire et de son exploitation jusqu’en 2035.

L’installation de gestion des déchets radioactifs solides contiendrait divers types de modules de stockage, en fonction de la nature et du niveau d’activité radiologique des déchets à entreposer. Le promoteur anticipe de construire les installations en quatre phases entre 2005 et 2042, au coût de 70,1 millions de dollars.

Hydro-Québec augmenterait également la capacité de l’aire de stockage à sec du combustible irradié afin de répondre aux besoins de stockage du combustible irradié qui serait produit par l’exploitation de la centrale jusqu’en 2035. Cet aspect du projet consisterait en l’ajout de quatre modules CANSTOR, construits entre 2028 et 2042, dont les coûts de construction sont évalués à 16 millions de dollars par le promoteur.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact souligne que les travaux de construction engendreraient du bruit et de la poussière. Pour atténuer ces effets, le promoteur précise qu’un bassin de sédimentation serait aménagé sur le site et que l’ampleur limitée des travaux, effectués à l’intérieur de la digue de protection contre les inondations de Gentilly-2, rendrait ces impacts négligeables. Selon le promoteur, les travaux nécessiteraient la circulation quotidienne, durant deux mois, de 130 véhicules lourds supplémentaires sur l’autoroute 30. L’étude d‘impact indique que cette autoroute pourrait recevoir cette augmentation de la circulation sans difficulté.

Le promoteur révèle que les teneurs en radionucléides – constitués principalement de tritium et de carbone-14 – émis dans l’environnement par l’installation de gestion des déchets radioactifs solides demeureraient en dessous des limites réglementaires. Le tritium ne serait plus détectable à quelques centaines de mètres des installations, car sa teneur à cet endroit serait inférieure au rayonnement radiologique provenant de sources naturelles. Afin d’assurer un suivi du tritium et du carbone-14 dans l’air, Hydro-Québec installerait quatre stations de contrôle radiologique autour des installations.

Le promoteur mentionne dans son étude d’impact que le projet pourrait contribuer à maintenir un certain niveau d’inquiétude dans la population avoisinante ou à l’augmenter temporairement. Hydro-Québec indique que la mise en place d’un comité de suivi et d’un programme d’information et de consultation contribuerait à réduire cette inquiétude. Par ailleurs, l’étude d’impact signale que le projet aurait des retombées positives sur l’économie régionale de l’ordre de 136 millions de dollars et que les quelque 650 emplois directs existants seraient consolidés.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec
Jean-Sébastien Fillion, au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 538 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : jean-sebastien.fillion@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication