BAPE-la documentation déposée (DA) › › Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

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DA1	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 1 : Justification du projet et analyse des risques, 10 juillet 2017, 9 pages.

DA2	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 2 : La profondeur du recouvrement, le drainage souterrain et le suivi post-construction, 10 juillet 2017, 5 pages et annexe.

DA3	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Entente pour espace de travail temporaire, formulaire type, s.d., 4 pages et annexes.

DA4	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Acte de servitude, formulaire type, s.d., 16 pages et annexes.

DA5	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis d’approbation – Prolongement de Saint‑Sébastien, 22 août 2016, 2 pages et annexe.

	DA5.1	TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) – Saint Sébastien Extension Project (the Project) – Order XG-T211-023-2016 (the Section 58 Order) – Board File : OF-Fac-Gas-T211-2016-03 01 – Request for Extension of Project Sunset Clause, 15 juin 2017, 1 page. (Version anglaise uniquement.)