LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 4 mai 2007 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 20 novembre 2006. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Michel Germain.
Au terme de la consultation publique qu’elle a menée et de son analyse, la commission est d’avis que la solution retenue par TransCanada de juxtaposer son gazoduc projeté à un autre existant apparaît justifiée sur le plan économique et technique. Par ailleurs, sa réalisation est acceptable à la condition que certaines améliorations soient apportées à la surveillance des travaux en milieu agricole et au suivi ainsi qu’au plan de mesures d’urgence prévu par le promoteur.
Même s’il n’existe pas de normes canadiennes exigeant des distances séparatrices qui préviennent les conséquences d’une rupture du gazoduc accompagnée d’un incendie, il y aurait lieu que le gouvernement du Québec établisse des critères en vue d’orienter les décisions des autorités municipales quant à l’élaboration de normes de sécurité pour l’aménagement du territoire au regard d’installations comportant des risques pour la sécurité des personnes. Dans le cas présent, TransCanada PipeLines Limited devrait prendre les mesures de protection nécessaires dans son plan de mesures d’urgence pour prévenir les conséquences d’un accident technologique sur les personnes habitant à proximité de son gazoduc.
Pour la pratique de l’agriculture, TransCanada PipeLines Limited devrait déterminer la profondeur définitive d’enfouissement du gazoduc en consultant au préalable les agriculteurs touchés par le projet. De plus, une évaluation détaillée de la performance du drainage agricole souterrain devrait être réalisée par un agronome choisi conjointement par les propriétaires des terres agricoles et TransCanada. Les coûts de cette évaluation et des éventuels correctifs apportés au réseau de drainage devraient être à la charge de TransCanada.
Par ailleurs, l’efficacité des mesures d’atténuation prévues par TransCanada devrait être vérifiée par un agronome une fois les travaux terminés et le promoteur devrait s’engager par écrit auprès des propriétaires à la remise en état des terres au-delà des deux ans prévus, si nécessaire.
Enfin, le régime de compensation pour l’acquisition de servitudes comme celles requises pour le passage d’un gazoduc gagnerait à être actualisé par les gouvernements du Québec et du Canada afin d’intégrer les notions de redevances ou de participation aux profits des entreprises.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu une séance publique à Saint-Sébastien. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission de recevoir trois mémoires et deux interventions orales de la part des participants intéressés par ce projet.
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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732
