Du 15 mars au 29 avril 2005 : consultation du dossier et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 15 mars 2005 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 15 mars 2005, à la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Projet de Gazoduc Les Cèdres par TransCanada Pipelines ltée. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 15 mars et se terminera le 29 avril 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. À moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre confie au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques. Le ministre peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 29 avril 2005, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le projet de TransCanada Pipelines ltée consiste à construire et à exploiter un gazoduc de transport de gaz naturel juxtaposé à une emprise existante, laquelle contient déjà deux gazoducs en fonction. Cette nouvelle emprise serait localisée dans la municipalité régionale de comté (MRC) Vaudreuil-Soulanges, entre la vanne VCP 147A à Saint-Télesphore et le poste de compression n^o 148 situé à Les Cèdres. La nouvelle conduite permettrait notamment de répondre à la demande du projet de l’usine de cogénération de TransCanada Énergie dans le parc industriel et portuaire de Bécancour.

Le gazoduc projeté aurait une emprise permanente de 20 m de largeur et une longueur de 21,3 km. Pour faciliter les travaux de construction, une emprise temporaire, d’une largeur de 10 m adjacente à l’emprise permanente, serait également requise sur l’ensemble du tracé. De plus, des espaces de travail supplémentaires pourraient être nécessaires lors des travaux de construction pour permettre le franchissement de certains obstacles (routes, cours d’eau). En termes d’infrastructure hors sol, une nouvelle vanne devrait être construite dans les limites de la propriété du poste de compression n^o 148 et la tuyauterie requise serait installée pour procéder à des inspections internes du gazoduc.

Les travaux de construction pourraient débuter au printemps 2006 pour une mise en service à l’automne 2006. Le coût du projet est estimé à 44 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Dans l’étude d’impact, le promoteur identifie les impacts du projet générés durant la phase de construction du gazoduc sur le milieu cultivé, sur le milieu boisé, sur les cours d’eau ainsi que sur l’environnement sonore. Des mesures de compensation sont présentées pour chacun des impacts. Parmi les impacts mentionnés par le promoteur, la compaction du sol, la perte de sol arable pendant l’essouchement et l’enlèvement de la végétation pourraient avoir un impact sur la productivité des sols. Comme mesure d’atténuation, le promoteur prévoit utiliser un tracteur sur chenilles avec peigne pour conserver la matière organique. Toujours selon l’étude d’impact, la coupe de peuplements de bois de haute qualité constituerait un effet du projet sur le milieu boisé. Afin d’atténuer cet impact, le promoteur propose d’utiliser la servitude adjacente existante pour réduire l’ampleur des aires de travail temporaires ce qui restreindrait la largeur du déboisement. Le projet traverserait quelques cours d’eau, dont la rivière Delisle, ce qui entraînerait des répercussions sur la faune et le milieu aquatique. Pour atténuer ces impacts le promoteur propose d’utiliser la méthode de forage directionnel pour traverser la rivière Delisle. Le projet de gazoduc créerait aussi une nuisance sonore due au bruit et à la circulation pendant la phase de construction. Pour réduire cet impact, le promoteur propose d’effectuer ses travaux entre 7h et 19h. Enfin, le projet impliquerait peu d’impacts permanents sur le milieu, d’une part, parce que le gazoduc est enfoui et, d’autre part, parce que son tracé passe en grande partie sur des terres agricoles et que peu d’habitations sont situées près de l’emprise.

Parmi les retombées positives mentionnées par le promoteur, la construction du gazoduc constituerait une source de revenus supplémentaires pour les six municipalités traversées par le projet.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M^me Catherine Roberge, au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 537 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : catherine.roberge@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Catherine Roberge
Conseillère en communication