Du 25 novembre 2003 au 9 janvier 2004: consultation du dossier
et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 25 novembre 2003 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 25 novembre, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet d’installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Gaz Métropolitain. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 25 novembre et se terminera le 9 janvier.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet. Une commission du BAPE serait alors formée par le président du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête et d’audience publique.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 9 janvier 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le promoteur, la Société en Commandite Gaz métropolitain (SCGM), propose de construire et d’exploiter un gazoduc, à partir du réseau du Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (Gazoduc TQM), situé sur la rive nord du fleuve dans la région de Trois-Rivières, secteur de Cap-de-Madeleine, et de Champlain, jusqu’au parc industriel et portuaire de Bécancour, sur la rive sud du fleuve. Ce gazoduc alimenterait en gaz naturel principalement l’usine de cogénération que TransCanada Energy Ltd compte mettre en service en septembre 2006. Ce projet fait actuellement l’objet d’un mandat d’enquête et d’audience publiques confié au BAPE. Le gazoduc permettrait également d’assurer l’approvisionnement actuel et futur des clients du parc industriel de Bécancour.

Le gazoduc projeté aurait une emprise permanente de 23 m de largeur et une longueur d’environ 16 km. La traversée du fleuve, sur une distance de près de 3 km, s’effectuerait à la hauteur de l’île Carignan pour rejoindre l’île de la Petite-Pointe-aux-Roches sur la rive sud. Pour ce faire, le promoteur privilégie la méthode du forage directionnel (sous fluvial), dans la mesure où cela s’avère techniquement réalisable. Cette technique impliquerait diverses activités dont le déboisement sur les îles Carignan et Petite-Pointe-aux-Roches, la construction d’une jetée temporaire d’environ 1 000 m construite en partie sur l’île de la Petite-Pointe-aux-Roches et en partie sur la batture sud de même que l’installation et la mise en service d’une foreuse. Des travaux en tranchée (avec dragage) pourraient être envisagés, en cas de difficultés techniques. Le projet comprend également des structures enfouies ainsi que deux postes hors terre, aux points de départ et d’arrivée.

Le promoteur prévoit débuter les travaux de construction au printemps 2005 avec une mise en service à l’automne 2005. Le coût du projet est estimé à 40 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, les répercussions sur le milieu boisé concerneraient, entre autres, la coupe de peuplements de qualité, l’érosion sur les pentes abruptes et sur les sols sensibles ainsi que la perte de bois commercial. Afin d’atténuer ces impacts, le promoteur prévoit restreindre la largeur du déboisement, retarder ou limiter le défrichement et défricher manuellement, couper, ébrancher et empiler le bois commercial ainsi que verser des compensations aux propriétaires. Quant au milieu agricole, les répercussions viseraient, entre autres, la compaction des sols, les dommages aux ponts, aux ponceaux et aux routes d’accès ainsi que la perte de récoltes. Comme mesures d’atténuations, le promoteur compte procéder à la décompaction lors de la remise en état, restaurer et replacer les ponts, les ponceaux et les routes d’accès afin de retrouver des conditions égales ou supérieures aux conditions originales et verser des compensations aux propriétaires.

Toujours selon l’étude d’impact, les activités relatives à la technique de forage directionnel, privilégiée par le promoteur pour la traversée du fleuve, entraîneraient des impacts tels que la perte d’habitats qui semblent représenter un potentiel pour la reproduction et l’alevinage, plus particulièrement pour le grand corégone, la création d’un obstacle à la migration des poissons, des inconvénients pour la navigation de plaisance ainsi que pour la pêche commerciale et sportive. Afin d’atténuer ces répercussions, le promoteur compte évaluer l’utilisation du secteur de l’île de la Petite-Pointe-aux-Roches par le grand corégone pour le frai, débuter, si possible, la construction de la jetée après le 15 mai, installer à travers la jetée des ponceaux pour permettre la migration des poissons, tenir informés les représentants de la garde côtière et suggérer l’utilisation de zones de pêches légèrement éloignées de la zone des travaux.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Rosemary Al-Hayek, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : rosemary.al-hayek@bape.gouv.qc.ca.

– 30 –

Source : Rosemary Al-Hayek, conseillère en communication