LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 8 septembre
2004 – À la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
(BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête
et d’audience publique portant sur le Projet
d’installation du gazoduc Bécancour par
la Société en commandite Gaz Métro.
Ce mandat d’enquête et d’audience
publique a débuté le 15 mars 2004. La
commission chargée de l’examen du projet
était présidée par madame Sylvie
Girard, secondée par monsieur François
Lafond.
Au terme de la consultation publique qu’elle
a menée et de son analyse du projet, la commission
constate que le projet est justifié.
De l’avis de la commission, la réalisation
du gazoduc Bécancour, selon le tracé
3 et le scénario 1 par forage directionnel
privilégié par le promoteur, serait
environnementalement acceptable à la condition
que certaines améliorations soient apportées
aux mesures de mitigation et de suivi prévues
par le promoteur. Toutefois, compte tenu de la possibilité
que d’autres scénarios de traversée
du fleuve Saint-Laurent pourraient être mis
en œuvre si des difficultés surgissaient
au cours du forage directionnel, la commission est
d’avis que l’évaluation des impacts
environnementaux de ces autres scénarios ainsi
que la détermination des mesures de mitigation
devraient être complétées avant
l’autorisation du projet. Le promoteur devrait
entre autres produire une caractérisation complète
de l’ensemble des habitats du poisson et des
milieux humides susceptibles d’être touchés
et s’assurer que toutes les mesures soient prises
pour atteindre l’objectif d’aucune perte
nette d’habitat à la suite de l’installation
du gazoduc. De plus, les superficies déboisées
pour l’installation du gazoduc devraient être
limitées au minimum requis et le promoteur
devrait procéder au reboisement hors de l’emprise
permanente.
Dans une perspective de gestion prudente et éclairée
des risques à l’égard notamment
de l’exploitation d’un gazoduc, particulièrement
dans le contexte actuel de l’extension des réseaux
gaziers au Québec et malgré la faible
probabilité d’occurrence d’un accident
majeur, la commission est d’avis que les ministères
et organismes interpellés par la gestion du
territoire devraient établir des critères
de sécurité en regard de ce type d’équipement.
Selon la commission, la Société en commandite
Gaz Métro devrait revoir la conception du gazoduc
Bécancour pour le tronçon situé
en milieu habité.
La commission considère qu’à l’avenir,
une évaluation de risques exhaustive comprenant
un plan de mesures d’urgence et un scénario
d’intervention minute par minute complets soit
réalisée antérieurement à
l’examen public d’un projet et soit exigée
dans l’étude d’impact.
Au chapitre de l’émission des gaz à
effet de serre, la commission est d’avis que
l’importante capacité résiduelle
d’approvisionnement en gaz naturel qui résulterait
du cumul des conduites actuelles et projetées
pourrait être l’occasion d’implanter
un programme de conversion à une source d’énergie
fossile moins polluante pour des entreprises de Trois-Rivières
et de Bécancour.
Sur le plan économique, la commission est d’avis
qu’un comité de maximalisation des retombées
économiques regroupant les représentants
des MRC Les Chenaux et Bécancour ainsi que
de la Ville de Trois-Rivières devrait être
mis en place.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d’enquête
et d’audience publique sur le Projet d’installation
du gazoduc Bécancour est maintenant disponible.
Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation
du BAPE, dans les centres de consultation ouverts
dans le milieu visé de même que dans
le site Internet du BAPE à : www.bape.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également en faire la demande au
bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel
à : communication@bape.gouv.qc.ca,
soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais,
le 1 800 463-4732.
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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication
Renseignements : Line Lévesque
Chef du Service des communications
(418) 643-7447 poste 530
1 800 463-4732
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