LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 21 octobre 2005. – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M.  Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur les projets deparcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau par Cartier énergie éolienne inc . Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 16 mai dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par madame Jocelyne Beaudet, assistée de monsieur Qussaï Samak et de madame Lumengo Eugénie Mbatika, commissaires.

Le BAPE conclut que les projets sont acceptables dans la mesure où certaines conditions seraient respectées par Cartier énergie éolienne inc. À Baie-des-Sables, la commission est d’avis que le promoteur devrait optimiser l’emplacement de cinq éoliennes dans le but d’atténuer l’effet envahissant du parc éolien sur le cœur du village. Douze autres emplacements d’éoliennes devraient également être optimisés pour respecter les dispositions du Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée. Par contre, pour celles situées en milieux humides, des mesures de compensation et de restauration devraient être mises en place afin d’en éviter toute perte nette. À L’Anse-à-Valleau, la commission est d’avis que le promoteur devrait dresser un inventaire visant la Grive de Bicknell dans le secteur du projet. Il devrait compléter l’évaluation de l’impact visuel pour le secteur du lac à Julien. En raison de l’expansion du tourisme nautique et des croisières internationales sur le fleuve, la commission estime qu’une analyse de l’impact visuel sur les paysages vus du fleuve devrait être effectuée par le promoteur.

Quant aux aspects techniques, la commission est d’avis qu’un suivi de la qualité des services télévisuels offerts aux citoyens serait nécessaire afin de déterminer l’étendue des interférences avec les télécommunications et ainsi prévoir les mesures correctives appropriées. La commission estime que la constitution d’un fonds destiné à couvrir les coûts des travaux de démantèlement des parcs éoliens, fonds déjà prévu par le promoteur, devrait être obligatoire.

Sur le plan écologique, la commission est d’avis que le promoteur devrait faire un suivi environnemental d’une durée minimale de trois ans portant sur l’utilisation du territoire par l’avifaune et les chauves-souris, les voies migratoires de ces espèces et la mortalité causée par collision avec les éoliennes.

Par ailleurs, la commission constate que, tout en n’étant qu’à ses débuts, le développement de la filière éolienne au Québec se fait de façon précipitée. Elle estime qu’il y aurait lieu de revoir certains modes de fonctionnement avant d’aller de l’avant avec l’évaluation environnementale de futurs projets de parcs éoliens. Ainsi, afin d’éviter toute apparence d’iniquité, il y aurait lieu de définir un cadre de négociation qui s’appliquerait uniformément aux propriétaires fonciers dont le terrain est convoité pour l’installation d’éoliennes. Elle estime qu’il serait pertinent de préciser les redevances ou compensations financières que les municipalités pourraient obtenir de l’installation de parcs éoliens sur leur territoire. Il serait également important de déterminer, à brève échéance, le rôle de la nation Mi’gmaq dans la mise en valeur du potentiel d’énergie éolienne de la Gaspésie puisque ce potentiel y est limité.

Afin de préserver les paysages et l’industrie touristique en Gaspésie des conséquences d’un développement anarchique, les règles d’encadrement de l’implantation de parcs éoliens devraient être revues à la lumière d’une étude d’impact paysagère. À partir des résultats de cette étude, le plan régional de développement du territoire public, volet éolien du ministère des Ressources naturelles et de la Faune pourrait servir de base à la préparation d’un atlas d’exclusion de déploiement d’installations d’éoliennes sur les terres privées et publiques, pour toutes les régions du Québec ayant un potentiel éolien exploitable. Cet atlas pourrait inclure également les zones nécessitant des mesures d’harmonisation et d’encadrement qui répondraient aux préoccupations du milieu. La commission est d’avis que le déploiement des éoliennes dans une région devrait favoriser le mode concentré en grappes ou linéaire plutôt que leur dispersion sur de grandes distances. Elle est d’avis que le ministère des Affaires municipales et des Régions devrait encadrer davantage le développement de l’énergie éolienne au moyen des outils d’aménagement territorial disponibles.

De plus, la commission estime nécessaire la réalisation d’autres études pour mieux orienter le choix de l’emplacement des parcs éoliens, de même que la disposition des éoliennes à l’intérieur de chacun de ces parcs. Ainsi, la commission est d’avis que le déploiement optimal de cette filière nécessite des études aptes à tracer les limites de son intégration au réseau électrique québécois et à établir les investissements requis pour parer aux contraintes qui en découlent. D’autres études devraient évaluer les répercussions du déboisement sur la grande faune et préciser les voies migratoires de l’avifaune et des chauves-souris pour l’ensemble de la péninsule gaspésienne.

La disponibilité du rapport  

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur les projets deparcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Baie-des-Sables et trois séances également à Saint-Maurice de l’Échouerie. En deuxième partie, trois séances publiques à Baie-des-Sables et deux séances à Saint-Maurice-de-L’Échouerie ont permis à la commission de recevoir 34 mémoires et 2 interventions orales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

 

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Source : Nathalie Gagnon,
Conseillère stagiaire en communication
Renseignements : Louise Bourdages
Conseillère en communication