LA COMMISSION D'ENQUÊTE INVITE LES CITOYENS À S'EXPRIMER
LE 27 AVRIL PROCHAIN
Québec, le 8 avril 2010 – Le promoteur du Projet de parc éolien de New Richmond, Venterre NRG, a annoncé le 22 mars dernier des modifications à l’emplacement des éoliennes qu’il prévoit ériger. En raison de ces modifications, la commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) annonce le report de la deuxième partie de l’audience publique, qui aura lieu à compter du mardi 27 avril 2010, à 19 heures, au Centre communautaire Adrien-Gauvreau, situé au 97, place Suzanne-Guité, à New Richmond. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires et des opinions verbales des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission ainsi qu’aux suggestions et aux opinions verbales du public.
L’objectif du report
Ce report a pour objectif de permettre au public de prendre connaissance des avis produits par les ministères et organismes responsables de l’analyse environnementale concernant ces modifications, afin qu’il en soit tenu compte dans les mémoires et avis que le public désire présenter ou soumettre à la commission. Les avis des ministères seront disponibles dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, à compter du 19 avril 2010 et seront par la suite déposés dans les centres de consultation dans les meilleurs délais.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.
Des conseils sont fournis, à titre indicatif seulement, sous forme de questions dans le document intitulé Comment rédiger un mémoire. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».
Comment présenter un mémoire ?
Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Marie-Josée Méthot, dans la mesure du possible avant le 13 avril, en composant le 418 643-7447 poste 426 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le 23 avril, à 12h, au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Marie-Josée Méthot. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à
eolien-new-richmond@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience à la Bibliothèque du Vieux-Couvent située au 99, place Suzanne-Guité, à New Richmond.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participation du public est essentielle !
La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, au plus tard le 15 juillet 2010.
Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec Marie-Josée Méthot, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Jean-Denis Déraspe, conseiller en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : eolien-new-richmond@bape.gouv.qc.ca.
