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DA1	SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et VILLE DE TERREBONNE. Acte de vente de l’immeuble connu et désigné comme étant le numéro 4 889 371 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, 22 août 2012, 16 pages et annexe.



DC1	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE. Mise à jour des données d’inventaire des terres humides et d’inventaires faunique et floristique sur la propriété de la Défense Nationale – Ancien champ de tir St-Maurice à Terrebonne, novembre 2015, 63 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DC2	ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA. Avis final d’Environnement et Changement climatique Canada, 5 juillet 2016, 9 pages.

DC3	G.A. PACKMAN & ASSOCIATES INC. Évaluation environnementale – Cession d’une parcelle de terrain de l’ancien champ de tir Saint-Maurice pour la réalisation d’un échangeur routier, 10 mai 2011, 96 pages. (Seule la version électronique est disponible.)