Du 20 avril au 4 juin 2004 : consultation
du dossier
et possibilité de requérir une audience
publique
Québec, le 20 avril
2004 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui le 20 avril, à la demande
du ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble
du dossier relatif au Programme décennal
de dragage d’entretien des installations portuaires
de la compagnie minière IOC à Sept-Îles
par la compagnie minière IOC. Les documents
sont accessibles à la population dans le cadre
de la Période d’information et de consultation
publiques qui débute, aujourd’hui, le
20 avril et se terminera le 4 juin 2004.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité
ou tout organisme peut demander la tenue d’une
audience publique auprès du ministre de l’Environnement.
Le cas échéant, le ministre pourrait
donner au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’information
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN
?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande doit être transmise, par écrit,
au plus tard le 4 juin 2004, au ministre de l’Environnement,
M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
LE PROJET
La compagnie minière Iron
Ore Canada (IOC) propose de reconduire le programme
décennal de dragage d’entretien de ses
installations portuaires à Sept-Îles
afin de maintenir une profondeur suffisante pour la
navigation sécuritaire des bateaux servant
au transbordement du minerai de fer. Les travaux de
dragage seraient effectués sur une période
de 10 ans. La fréquence des travaux au canal
d’accès au Bassin des Remorqueurs serait
au deux ans alors qu’elle serait plus irrégulière
au Quai numéro 2, possiblement au quatre ans.
Le dragage se ferait à l’aide
d’une benne preneuse. Les sédiments seraient
transportés dans une barge à fond ouvrant
jusqu’au site de rejet en eau libre situé
à 600 mètres à l’est de
la pointe nord-est de l’île Grande Basque
et à 1,5 km du Quai numéro 2. Ce site
de rejet est utilisé par la compagnie IOC depuis
plus de 20 ans et est identifié comme tel sur
les cartes de navigation. Les travaux seraient réalisés
entre septembre et décembre et pourraient durer
entre une et six semaines selon les conditions météorologiques.
Ils pourraient aussi se faire en continu, soit 24
heures par jour. Les coûts du dragage varient
entre 300 000$ et 450 000$ par année de dragage,
notamment selon le volume à draguer, la disponibilité
des équipements et la période de dragage.
Les répercussions
prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon le promoteur, les principales
répercussions négatives ont trait à
la qualité de l’eau par la remise en
suspension temporaire des sédiments ainsi qu’à
la faune benthique en créant un déficit
temporaire pendant le dragage des sédiments
et leur rejet en eau libre. Selon l’étude
d’impact, l’excavation des sédiments
et leur rejet entraîneraient des effets négatifs
de courte durée et de faible intensité
puisque la récurrence des dragages depuis une
vingtaine d’années aurait eu pour effet
d’empêcher la recolonisation des espèces
benthiques au même niveau que les colonies avoisinantes.
Pour chacun des impacts appréhendés,
le promoteur, dans son étude d’impact,
prévoit des mesures d’atténuation.
Par exemple, il propose d’inspecter la machinerie
avant son arrivée au site et de faire des inspections
fréquentes; de manipuler avec soin les produits
pétroliers et d’entreposer ces derniers
à plus de 30 mètres de la rive; de mettre
en application son plan d’urgence en cas de
déversement avec la présence en tout
temps sur le chantier d’une trousse d’urgence
de récupération de produits pétroliers;
d’identifier avec précision à
l’aide d’un GPS la localisation du site
de rejet, de respecter la zone de largage prévue
et de vérifier que les barges circulent à
l’intérieur des corridors prévus.
On note aussi dans l’étude
d’impact que des mesures seraient prises pour
interrompre les travaux temporairement si des mammifères
marins sont aperçus à moins d’un
kilomètre du site de dragage ou du site de
rejet. De plus, le promoteur s’engage à
informer la Garde côtière canadienne
de la période des travaux afin qu’elle
puisse diffuser les avis relatifs à la navigation.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux impacts sonores
dans le cas où les travaux seraient effectués
sur une période de 24 heures par jour, le promoteur
effectuerait des mesures de bruit afin de documenter
davantage cet impact, et ce, bien que celui-ci estime
que la distance entre les sites de dragage et les
résidences soit suffisante pour atténuer
le bruit.
Pour le promoteur, le maintien de
profondeurs sécuritaires à ses installations
portuaires par un programme de dragage permettrait
de faire bénéficier la communauté
des retombées économiques positives
liées au maintien d’au moins 500 emplois
directs et indirects.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec Line
Lévesque, au numéro suivant : (418)
643-7447 poste 530 ou, sans frais, au 1 800 463-4732,
ou par courrier électronique à l'adresse
suivante : line.levesque@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Line Lévesque
Chef du Service des communications
