LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 30 NOVEMBRE 2005 À 19h30

Québec, le 1^er novembre 2005 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Programme décennal dedragage d’entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc. Cette séance, à laquelle participera le promoteur, sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 30 novembre 2005, à compter de 19 h 30, au Club social des employés Stadacona, 1807, chemin Royal à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 1^er novembre et se terminera le 16 décembre 2005 .

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 16 décembre 2005, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Quel est le rôle du citoyen ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

 Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 16 décembre 2005, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Le projet

Le Club nautique de l’Île Bacchus inc., propriétaire du port de refuge de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, projette d’effectuer un dragage d’entretien à l’intérieur du bassin d’amarrage. Depuis sa mise en service en 1984, aucun dragage n’a été requis. Selon la bathymétrie réalisée en 2001, une couche de sédiments d’une épaisseur moyenne d’un mètre se serait accumulée à l’intérieur du bassin, nuisant aux activités du port de refuge. Les principaux problèmes rencontrés concernent la circulation des embarcations au moment de la marée basse et la vérification annuelle des ancrages retenant les pontons. Environ 15 000 m³ de matériaux devraient être dragués pour rétablir la profondeur initiale.

La méthode de dragage hydraulique à faible puissance est privilégiée par le promoteur et les sédiments dragués seraient rejetés en eau libre. Il évalue que trois mois au total seraient nécessaires pour compléter les travaux qui auraient lieu au cours de deux saisons. La période printanière s’étendrait du départ des glaces à la mi-mai et la période automnale, du début octobre à la prise des glaces. Le début des travaux serait déterminé en fonction de la date d’autorisation du projet. Le coût du dragage est évalué à 60 000 $. Le promoteur souhaite obtenir les autorisations nécessaires pour une période de 10 ans afin de procéder à d’autres dragages d’entretien en cas de besoin.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

La réalisation du projet se déroulerait majoritairement en milieu aquatique et la circulation routière sur l’Île d’Orléans ne serait pas perturbée. Les activités du port de refuge ne seraient pas touchées puisque les travaux seraient effectués en dehors de la saison de navigation de plaisance. Selon le promoteur, le dragage hydraulique provoquerait un bruit continu de faible intensité qui aurait peu de répercussion sur les résidants à proximité. Bien que la méthode de dragage retenue limite la mise en suspension des sédiments, le promoteur appréhende des impacts sur la faune aquatique. Notamment, la période des travaux pourrait nuire à certaines espèces de poissons en migration.

Le promoteur estime que les retombées économiques attendues pour le secteur touristique constitueraient le principal effet positif du projet. Il fait valoir que sa réalisation permettrait de garantir à long terme la fréquentation des bateaux de plaisance à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans. De plus, la préparation et la manipulation des équipements seraient confiées à des travailleurs locaux.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Catherine Roberge , au numéro suivant : 418 643-7447 poste 537 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : catherine.roberge @bape.gouv.qc.ca .

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Source : Catherine Roberge , conseillère en communication
En collaboration avec Julie Crochetière, analyste