LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 1^ER MAI 2007 AUX ÎLES-DE-LA-MADELEINE

Québec, le 3 avril 2007  – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 1^er mai 2007, à compter de 19 h 30, à la salle municipale Capitole de l’Est, située au 214, route 199, à Grande-Entrée. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le programme, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au programme. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 3 avril et se terminera le 18 mai 2007.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 18 mai 2007, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 18 mai 2007, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Le projet

Mines Seleine inc., division de la Société canadienne de Sel ltée, projette d’effectuer un dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée menant aux installations de Mines Seleine aux Îles-de-la-Madeleine. Ces travaux d’entretien ont pour but d’assurer une profondeur d’eau sécuritaire et efficace aux navires qui serviront à l’expédition du sel au cours des prochaines années. Ce projet vise essentiellement les travaux de dragage nécessaires au maintien des profondeurs initiales dans le chenal de navigation de Grande-Entrée, soit 7,3 m à l’intérieur de la lagune et 8,3 m à l’extérieur ainsi que la gestion à long terme des sédiments et des sables qui seraient dragués. Selon l’étude d’impact, les matériaux dragués représenteraient des volumes importants de l’ordre de 250 000 m³ aux cinq ans et seraient déposés en mer.

Le dragage d’entretien régulier serait réalisé à l’aide d’une drague hydraulique autoporteuse en appliquant les mesures visant à limiter les impacts sur le milieu. La drague mécanique à benne preneuse pourrait toutefois être utilisée lors d’interventions exceptionnelles pour enlever de petites quantités très localisées constituant des entraves importantes à la navigation. Dans les deux cas, tous les matériaux dragués seraient gérés par immersion en mer. Chaque année, un relevé bathymétrique du chenal serait mené de façon à identifier précisément les conditions de navigation et, le cas échéant, les besoins en dragage.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, l’analyse des interventions envisagées démontrerait que les travaux pourraient se réaliser sans porter atteinte de façon significative aux environnements biophysique et humain. Localisés à l’extérieur des zones importantes pour la vie marine, l’immersion en mer des sédiments dragués aurait peu de répercussions sur l’habitat naturel et sur l’utilisation du milieu selon le promoteur. Afin de faciliter l’échange avec les autres utilisateurs des eaux durant les travaux, l’emplacement de l’aire de dépôt sera balisé de façon à répondre aux exigences de la Garde côtière canadienne avant le début des travaux, les bouées seront maintenues en place pendant toute la durée des travaux, un avis à la navigation serait publié afin d’aviser les utilisateurs, et la zone de pêche au crabe commun située à l’extérieur de la lagune, à l’ouest du chenal, entre les deux bouées de navigation, serait interdite de navigation pour la drague et le bateau de service. La majorité des impacts appréhendés ne dureraient que quelques semaines aux cinq ans et sont considérés par le promoteur comme n’ayant aucun effet à long terme sur le milieu. Les seuls impacts résiduels sont les impacts permanents causés par l’immersion en mer des sédiments dragués. Le choix des sites de mise en dépôt aurait été fait de façon à éviter les secteurs ayant une importance pour les espèces ayant une valeur économique. La seule compensation envisagée serait en lien avec la perturbation de l’habitat du poisson. Si elle est jugée nécessaire, la nature de cette compensation serait déterminée, en consultation avec les autorités responsables, préalablement à chaque dragage à l’intérieur du programme décennal. De plus, chaque dragage ferait l’objet d’une surveillance et d’un contrôle visant à s’assurer que les travaux respectent les modalités du décret ministériel, du certificat d’autorisation et des permis fédéraux, et se conforment à la description des devis.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M^me Karine Lavoie, au numéro 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 536, ou par courrier électronique à l'adresse drag-iles-madeleine@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Karine Lavoie, conseillère en communication
Rédaction : Marielle Jean, conseillère en communication