Du 25 mai au 9 juillet 2005 : consultation
du dossier et possibilité
de requérir une audience publique
Québec, le 25 mai
2005 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui le 25 mai, à la demande du
ministre du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, l’étude
d’impact et l’ensemble du dossier relatif
au projet de dragage de l’embouchure du
chenal Tardif au lac Saint-Pierre par la Corporation
de développement du Bas-Saint-François.
Les documents sont accessibles à la population
dans le cadre de la Période d’information
et de consultation publiques qui débute,
aujourd’hui, le 25 mai et se terminera le 9
juillet 2005.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité
ou tout organisme peut demander la tenue d’une
audience publique auprès du ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs. À
moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre
confie au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet dans le cadre
d’une audience publique. Toute la population
peut participer aux séances publiques.
Le ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs peut
aussi décider de confier au BAPE le mandat
d’enquêter et, si les circonstances s’y
prêtent, de procéder à une médiation
en environnement. Ce mandat se déroule, en
principe, entre la ou les personnes ayant adressé
une demande d’audience publique et le promoteur
du projet.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner
sur le projet en consultant l’étude d’impact
réalisée par le promoteur et les autres
documents décrivant le projet et, entre autres,
ses répercussions sur l’environnement.
À compter d’aujourd’hui, ces documents
peuvent être consultés au bureau du BAPE
à Québec, à la Bibliothèque
centrale de l’Université du Québec
à Montréal de même que dans le
site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous
la rubrique « Mandats en cours »
sous le titre du projet. L’ensemble du dossier
est également disponible aux endroits suivants
:
-
Bibliothèque de Pierreville,
26, rue Ally, Pierreville ;
-
Municipalité de Pierreville,
26, rue Ally, Pierreville ;
-
Bibliothèque de Nicolet,
116, rue Évariste-Lecomte, Nicolet.
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?
Tout citoyen qui désire recevoir
de l’information supplémentaire ou des
précisions, obtenir l’avis d’experts
sur le projet ou faire connaître son opinion
et sa position à l’égard du projet
peut faire une demande d’audience publique pendant
la période d’information et de consultation
publiques. Cette demande doit être transmise,
par écrit, au plus tard le 9 juillet
2005, au ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas
J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec
(Québec) G1R 5V7. Le requérant
doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt
par rapport au milieu touché par le projet.
LE PROJET
La Corporation de développement
du Bas-Saint-François propose d’effectuer
le dragage de deux zones de sédimentation situées
dans le chenal Tardif, un cours d’eau servant
de lien direct entre le secteur de Notre-Dame-de-Pierreville
et le lac Saint-Pierre, afin de rétablir des
conditions de navigation efficaces et sécuritaires.
Le premier secteur à draguer est situé
à la pointe Lussaudière et le second,
à la rampe de mise à l’eau en
aval du pont dans le secteur de Notre-Dame-de-Pierreville.
Selon l’étude d’impact, le volume
total de sédiments à draguer correspond
à 6 870 m3. Le dragage se ferait
en période hivernale avec une drague rétrocaveuse.
Les sédiments seraient transportés par
camions à benne étanche et disposés
en milieu terrestre, à la sablière située
dans le rang St-Louis, à Pierreville. Les travaux
sont évalués à 145 000 $
et seraient réalisés à compter
de janvier ou de février 2006. Ils pourraient
durer entre deux et quatre semaines.
Les répercussions
prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon le promoteur, les impacts appréhendés
pour les résidants des secteurs touchés
concerneraient le bruit, les vibrations, le déplacement
de la machinerie et la perturbation de la circulation.
Les travaux de dragage pourraient également
entraîner une augmentation des matières
en suspension provenant des sédiments ce qui
serait susceptible d’altérer de façon
temporaire la qualité de l’eau. Le promoteur
prévoit aussi des impacts négatifs d’importance
mineure concernant la végétation aquatique
et riveraine ainsi que les faunes benthique et ichtyenne.
Pour chacun des impacts appréhendés,
des mesures d’atténuation sont prévues
par le promoteur. Il propose entre autres de respecter
des horaires de travail du lundi au vendredi de 8
h à 17 h, de relocaliser temporairement certains
tronçons de chemins ou de sentiers sur la glace
afin de maintenir l’accès au chenal Tardif
durant toute la durée des travaux, de mettre
en place une signalisation adéquate et d’informer
la population avec une campagne d’information.
On note aussi dans l’étude
d’impact qu’il existe une problématique
particulière concernant une possible présence
de projectiles dans la zone d’étude du
projet, puisqu’elle est située dans les
limites d’un ancien champ de tir du Centre d’essais
et d’expérimentation en munitions. Toujours
selon l’étude d’impact, on constate
qu’avant le début des travaux une entente
devrait intervenir à ce sujet entre le promoteur
et la Défense Nationale.
Selon l’étude d’impact,
le dragage permettrait le rétablissement du
libre passage des embarcations ainsi que des échanges
entre le lac Saint-Pierre et le chenal Tardif et ce,
durant toute la saison nautique qui s’étend
de mai à octobre. La navigation, la pêche
commerciale, la pêche et la chasse récréatives
seraient ainsi favorisées.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec Julie
Olivier, au numéro : (418) 643-7447, poste
539 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou
par courrier électronique à l'adresse :
julie.olivier@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Julie Olivier,
Conseillère en communication
