Du 7 octobre au 21 novembre 2003 : consultation
du dossier
et possibilité de requérir une audience
publique
Québec, le 7 octobre
2003 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui, à la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude
d’impact et l’ensemble du dossier relatifs
au projet de centrale de cogénération
de Bécancour par TransCanada Energy Ltd. Les
documents sont accessibles à la population
dans le cadre de la Période d’information
et de consultation publiques qui débute
aujourd’hui le 7 octobre 2003 et se terminera
le 21 novembre 2003.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, groupe, municipalité
ou organisme peut demander la tenue d’une audience
publique auprès du ministre de l’Environnement.
Le cas échéant, le ministre pourrait
donner au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’information
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
Quel est le droit du citoyen?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande écrite doit être transmise,
au plus tard le 21 novembre 2003, au ministre de l’Environnement,
M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
QU’EST-CE QUE LE BAPE?
Le BAPE est un organisme d’information et de
consultation publiques qui permet aux citoyens de
s’exprimer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Le
BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre de l’Environnement, notamment
le mandat d’information et de consultation publiques
d’une durée de 45 jours, celui d’enquête
et d’audience publique d’une durée
maximale de 4 mois et celui d’enquête
et de médiation d’une durée d’environ
2 mois.
LE PROJET
En réponse à l’appel
d’offre A/O-2002-01 d’Hydro-Québec
Distribution, TransCanada Energy Ltd propose la construction
d’une centrale thermique de cogénération
d’une puissance maximale de 547 mégawatts
opérant au gaz naturel. Sur une base annuelle,
la centrale générerait environ 4,5 térawattheures.
Le site choisi occuperait une superficie d’environ
10 hectares dans le Parc industriel et portuaire de
Bécancour. Cette centrale alimenterait en vapeur,
au rythme d’environ 256 tonnes à l’heure,
deux industries du Parc industriel de Bécancour,
soit Norsk-Hydro Canada Inc. et la Société
PCI Chimie Canada. La centrale devrait être
mise en service en septembre 2006. Le projet représente
un investissement d’environ 500 millions de
dollars. Les travaux de construction s’échelonneraient
sur une période de 26 mois.
Les répercussions prévues par
le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon TransCanada Energy Ltd, le
bilan global des émissions de gaz à
effet de serre, tenant compte des fermetures de chaudières
engendrées par la vente de vapeur, pourrait
représenter une augmentation nette de 1,7 %
des émissions de gaz à effet de serre
au Québec et de 0,21 % au Canada. La centrale
de cogénération à cycle combiné
présenterait cependant le rendement net le
plus élevé en récupérant
la chaleur des gaz d’échappement des
turbines à combustion et en permettant l’utilisation
par des tiers d’une partie de la vapeur produite.
TransCanada affirme que les concentrations
dans l’air ambiant des contaminants résultants
des émissions atmosphériques de la centrale
seraient inférieures aux normes en vigueur
ou aux critères du ministère de l’Environnement
et que les effets sur la qualité de l’air
attribuables à la centrale seraient négligeables.
Les eaux usées de procédé
de la centrale seraient acheminées au fleuve
Saint-Laurent via le tunnel existant de Norsk-Hydro.
Selon l’étude d’impact, les caractéristiques
de l’effluent rencontreraient les objectifs
environnementaux de rejet requis par le ministère.
La colonne de refroidissement produirait
un panache de vapeur sous certaines conditions climatiques.
Au chapitre des répercussions
positives, l’étude d’impacts mentionne
que la réalisation du projet permettrait de
répondre à la demande croissante d’électricité
prévue au cours des prochaines années.
Le projet apporterait une réduction importante
des quantités émises de SO2
à la suite de la fermeture de chaudières
chez les clients achetant la vapeur. À l’échelle
du Québec, les retombées économiques
du projet sont évaluées à 118
millions de dollars. La construction de la centrale
pourrait nécessiter jusqu’à 600
travailleurs.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec madame
Marielle Jean, au numéro suivant : (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante :
marielle.jean@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Marielle Jean,
Conseillère en communication
