BAPE-la documentation déposée (DA-DB-DC-DD) › › Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

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DA1	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Option pour le tracé de pipeline, 19 janvier 2018, 2 pages et annexe.

DA2	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Un projet stratégique à Montréal pour la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement des aéroports, janvier 2018, 30 pages.

DA3	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Un projet stratégique à Montréal pour la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement des aéroports – 4. Risques technologiques, janvier 2018, 8 pages.

DA4	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Réponse au rapport final de la commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal, 7 décembre 2017, 3 pages.

DA5	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Tableaux sommaires présentant les situations actuelle et future anticipée de consommation de carburants Jet A et Jet A-1 dans les trois aéroports, 23 janvier 2018, 3 pages.

DA6	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Qualité de l’air - Isoplèthes incluant les concentrations initiales, janvier 2018, 2 pages et 9 cartes.

DA7	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Compléments d’information – séances du 23 janvier 2018, janvier 2018, 13 pages.

DA8	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Rectifications, 7 mars 2018, 3 pages.

	DA8.1	CORPORATION INTERNATIONALE D’AVITAILLEMENT DE MONTRÉAL. Document complémentaire – Risques technologiques, mars 2018, 4 pages.



DB1	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Rapport final, mai 2016, 18 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB2	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Plan métropolitain d’aménagement et de développement – Un grand Montréal attractif, compétitif et durable, avril 2012, 209 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB3	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux, 1er avril 2009, 13 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB4	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Règlement sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application, 1er janvier 2002, 2 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB5	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90 – Règlement relatif à l’assainissement de l’air et remplaçant les règlements 44 et 44-1 de la Communauté, 17 décembre 1986, 65 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB6	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-1 – Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l’assainissement de l’air et remplaçant les règlements 44 et 44-1 de la Communauté, 19 avril 1989, 1 page. (Seule la version électronique est disponible.)

DB7	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-2 – Règlement modifiant le règlement 90, tel que déjà modifié, relatif à l’assainissement de l’air et remplaçant les règlements 44 et 44-1 de la Communauté, 19 juin 1996, 1 page. (Seule la version électronique est disponible.)

DB8	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-3 – Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l’assainissement de l’air, 16 octobre 1996, 6 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB9	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-4 – Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air, 10 mars 1999, 46 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB10	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-5 – Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air, 24 août 2000, 2 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB11	COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. Règlement 90-6 – Règlement modifiant le règlement 90, tel que déjà modifié, relatif à l’assainissement de l’air, 22 août 2001, 13 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB12	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Règlement numéro 2007-42 modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application, 21 août 2008, 1 page et annexe. (Seule la version électronique est disponible)

DB13	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Règlement numéro 2017-71 modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application, 21 juin 2017, 1 page. (Seule la version électronique est disponible.)

DB14	VILLE DE MONTRÉAL. Lettre de la mairesse au MDDELCC, 11 janvier 2018, 1 page.

DB15	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement sur la circulation des camions et de véhicules-outils – Annexe 1 – Carte règlementaire des zones interdites, août 2014, 1 page.

DB16	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement 39-2014 – Règlement sur la circulation des camions et des véhicules outils, 5 janvier 2015, 4 pages.

DB17	GOUVERNEMENT DU CANADA. Préserver et restaurer les écosystèmes marins du Canada, s. d., 1 page.

DB18	GOUVERNEMENT DU CANADA. Plan national de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, s. d., 1 page.

DB19	GOUVERNEMENT DU CANADA. Système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, s. d., 1 page.

DB20	MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Cadre de référence - Intervention pipelines (CRIP), s. d., 19 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB21	MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Cadre de coordination de site de sinistre au Québec, février 2008, 29 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB22	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement 58-2016 - Règlement de zonage, 20 juillet 2016, 75 pages.

	DB22.1	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Plan de zonage de la Ville de Montréal-Est, s. d., 1 page.

	DB22.2	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement de zonage numéro 58-2016, s. d., 57 pages.

DB23	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement 739 - Règlement sur les nuisances et le bon ordre, 19 octobre 1992, 20 pages.

DB24	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 57-2016, juillet 2016, 31 pages et annexe.

DB25	VILLE DE MONTRÉAL-EST. Schéma d’aménagement et de développement – Document complémentaire, s. d., 2 pages.

DB26	MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Informations complémentaires, 25 janvier 2018, 1 page.

DB27	CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES. Rapport annuel de l’Administrateur, 2016-2017, pagination diverse et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

DB28	COMITÉ MIXTE MUNICIPALITÉ - INDUSTRIE DE L'EST DE MONTRÉAL (CMMI-EST). Réponses à deux requêtes de la commission en cours d’audience, 24 janvier 2018, 2 pages.

DB29	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Question supplémentaire adressée à la Communauté métropolitaine de Montréal, 25 janvier 2018, 1 page.

DB30	VILLE DE MONTRÉAL. Réponse à une question posée par le commissaire M. Haemmerli, lors de la séance publique du 23 janvier, 25 janvier 2018, 1 page.



DC1	AÉROPORTS DE MONTRÉAL. Réponses aux questions additionnelles soumises lors de la présentation du mémoire DM11, 15 mars 2018, 2 pages et annexes.



DD1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Commentaires en ligne déposés à la commission d’enquête, s. d., 1 page.