LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 18 FÉVRIER 2009 À SAINT-MICHEL-DE-BELLECHASSE

Québec, le 27 janvier 2009 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Programme décennal de dragage d’entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse par la Société de développement de l’Anse Saint-Michel inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mercredi 18 février 2009, à compter de 19 h 30, au gymnase de l’école le Phare, situé au 39, rue Principale, à Saint-Michel-de-Bellechasse. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui, le 27 janvier 2009, et se terminera le 13 mars 2009.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 13 mars 2009, ces documents peuvent être consultés à l’endroit suivant :

• Bibliothèque Benoît-Lacroix, 8, avenue Saint-Charles, Saint-Michel-de-Bellechasse.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 1255, rue Saint-Denis, local A-M100, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 13 mars 2009, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur un projet et ainsi participer au processus menant à la décision gouvernementale. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation publiques d’une durée de 45 jours et celui d’enquête et d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois.

LE PROJET

La Société de développement de l’Anse Saint-Michel inc. propose d’effectuer des dragages d’entretien récurrents dans le bassin et le chenal d’entrée de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse afin de retrouver des profondeurs permettant de garantir des conditions de navigation sécuritaires, soit 2 m dans la moitié sud du bassin, 3 m dans sa moitié nord et 2,5 m le long du chenal. Les volumes excavés annuellement seraient de l’ordre de 3 000 à 5 000 m3 sur une superficie totale de 17 410 m². L’équipement retenu, une drague mécanique mise au point par la Société pour les usages personnels de la halte nautique, semblerait mieux adapté aux besoins des gestionnaires de la halte nautique. Cet équipement permettrait d’excaver les sédiments et de les transporter vers un site de rejet en eau libre autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en 2004, 2006 et 2007, sans avoir à les transporter sur une barge. Ce site est situé à environ 500 m de l’entrée du bassin de la halte nautique et se situe bien en retrait du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent et donc des aires de navigation commerciale. Les dimensions restreintes et la grande manoeuvrabilité de la drague mécanique permettraient aussi d’effectuer les travaux de dragage sans nuire aux activités nautiques de la marina.

Les travaux d’échelonneraient de juin à octobre de chaque année sur une période de 10 ans. Le coût total du projet est estimé à 290,000 $.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Les principales répercussions appréhendées concernent la qualité de l’eau, la bathymétrie à la halte nautique et au site de rejet, la faune benthique, les faunes ichtyenne et avienne, le bruit, l’utilisation du site et l’économie locale.

Plusieurs mesures d’atténuation ont été intégrées au projet notamment le choix de la période de dragage qui débute après la période de fraie des espèces sensibles, l’utilisation d’un équipement de dragage dont toutes les composantes liquides des systèmes hydrauliques sont d’huile végétale pour prévenir une éventuelle fuite, l’étanchéité du godet qui ferait en sorte qu’aucun sédiment ne peut s’échapper dans la colonne d’eau lors du transport et la technique de dragage qui permettrait de retirer les sédiments et de les déposer à un autre endroit sans le brouillage de l’eau. D’après l’étude d’impact, les répercussions résiduelles résulteraient donc d’une légère augmentation des concentrations de matières en suspension dans le fond de l’eau, de la modification de la bathymétrie des aires de dragage et le long du tracé qui serait emprunté par les sédiments, et de la présence et du déplacement de l’équipement sur le site. Quant au bruit généré par les équipements, il serait similaire à celui des autres embarcations fréquentant le site.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec madame Louise Bourdages, au numéro suivant : 418 643-7447, poste 532 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
dragage-saint-michel-de-bellechasse@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Marielle Jean, conseillère en communication