LE RAPPORT DE MÉDIATION DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 18 avril 2006 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Ce mandat qui a débuté le 21 novembre 2005 était sous la responsabilité de M. Michel Germain, membre du BAPE.

La médiation a permis aux trois requérants résidant dans la zone prévue des travaux d’obtenir, à leur satisfaction, des propositions du ministère des Transports, promoteur du projet. Les ententes convenues sont publiées dans le rapport; elles contiennent les mesures d’atténuation ou de compensation devant être appliquées par le promoteur pendant ou après les travaux dans le but de préserver, le plus possible, la qualité de vie des personnes concernées ou encore la pérennité de leurs activités agricoles. Les trois requérants ont, par conséquent, retiré leur demande d’audience publique à la condition que l’éventuel décret d’autorisation du projet intègre les engagements du ministère des Transports à leur égard. Par ailleurs, le médiateur s’est assuré auprès des tiers concernés que ceux-ci ne s’opposaient pas aux solutions proposées par le promoteur dans le cadre de la médiation.

Bien que trois requérants se soient déclarés satisfaits des engagements du ministère des Transports, le quatrième requérant, le Conseil régional de l’environnement de la région de la Capitale-Nationale a décidé, après réflexion, de ne pas retirer sa demande d’audience publique.

Rappelons que les préoccupations exprimées dans les requêtes avaient trait au choix de la variante retenue par le promoteur. Cependant, dans le cadre de la médiation les requérants ont plutôt discuté avec le ministère des Transports des conditions de réalisation du projet, c’est-à-dire des mesures d’atténuation ou de compensation à appliquer pendant ou après les travaux.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et de médiation sur le Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la médiation le médiateur a rencontré les quatre requérants ainsi que le promoteur. Ces rencontres lui ont permis de circonscrire les demandes des parties visées et d’établir un dialogue entre elles.

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Source : Line Lévesque,
Chef du Service des communications et des ressources documentaires
418 643-7447 poste 530 ou 1 800 463-4732
line.levesque@bape.gouv.qc.ca