LE BAPE ENTREPREND UNE MÉDIATION

Québec, le 15 novembre 2005 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a reçu du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement concernant le Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le président du BAPE a confié ce mandat qui débute le 21 novembre 2005, à M. Michel Germain, membre du BAPE.

La médiation est une démarche souple en vue d’aider les personnes, les groupes, les organismes ou les municipalités qui ont demandé une audience publique et le promoteur du projet à régler les différends relatifs aux répercussions du projet et à conclure une entente sur les points de désaccord. L’objet de la médiation est de favoriser le dialogue et le consensus entre les parties visées, tout en respectant l’environnement et la qualité de vie du milieu. Dans le cas où il n’y aurait pas d’entente, les requérants conservent leur droit à une audience publique. Les modalités de la médiation, telles que les rencontres avec les parties visées, sont déterminées par le médiateur du BAPE. À la fin de son mandat, le BAPE remet au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un rapport qui comprend les constatations et l’analyse du médiateur ainsi que les ententes entre les parties visées, le cas échéant. Le ministre dispose alors de 60 jours pour le rendre public.

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal ainsi que dans le site Internet du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique «Mandats en cours». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens, dans le cas d’un projet, de s’informer et d’intervenir dans le processus décisionnel menant à l’autorisation ou non d’un projet. Il accomplit les mandats qui lui sont confiés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation publiques, celui d’enquête et d’audience publique et d’enquête et de médiation.

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) propose le réaménagement d’une portion de 3,7 km de la route 367 qui relie Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le tracé retenu est presqu’entièrement compris dans le territoire de Saint-Augustin-de-desmaures. Il comporte, entre autres, deux voies de roulement, une voie lente et un pont d’étagement au-dessus de la nouvelle route 367 pour le rang du Petit-Capsa. Selon l’étude d’impact, le projet permettrait d’améliorer la circulation routière, la sécurité des usagers et la fonctionnalité de la route. Le nombre élevé d’accès résidentiels, l’absence d’accotement pour les cyclistes et les caractéristiques géométriques défavorables de la route (pentes critiques, courbes sous-standards, carrefours situés dans les courbes) sont des problèmes auxquels le projet de réaménagement pourrait remédier, selon le promoteur.

L’étude d’impacts mentionne que les travaux devraient s’échelonner sur deux ans et pourraient débuter à l’automne 2007. Les coûts liés à la construction de la route sont évalués à 8,3 millions de dollars, excluant les coûts de déplacements des services publics, des services professionnels et d’acquisition des propriétés.

Des renseignements peuvent également être obtenus au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, en communiquant avec M^me Monique Gélinas, coordonnatrice du secrétariat de la commission, au poste 423, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : route367@bape.gouv.qc.ca .

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Source : Line Lévesque, chef du Service
Communications et ressources documentaires
418 643-7447, poste 530
1 800 463-4732
line.levesque@bape.gouv.qc.ca