Du 30 septembre au 14 novembre : consultation
du dossier et possibilité
de requérir une audience publique
Québec, le 30 septembre
2003 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui le 30 septembre, à la demande
du ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble
du dossier relatif au projet de reconstruction
de la route 323 à Amherst par le ministère
des Transports. Les documents sont accessibles
à la population dans le cadre de la Période
d’information et de consultation publiques
qui débute, aujourd’hui, le 30 septembre
et se terminera le 14 novembre 2003.
C’est durant cette période
de 45 jours que toute personne, tout groupe, toute
municipalité ou tout organisme peut demander
la tenue d’une audience publique auprès
du ministre de l’Environnement. Le cas échéant,
le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter
et de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE
PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’informations
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN
?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande doit être transmise, par écrit,
au plus tard le 14 novembre 2003,
au ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
LE PROJET
Le ministère des Transports
propose de réaménager la route 323,
entre les limites de la municipalité de Lac-des-Plages
et le village de Amherst, sur une longueur de 6,2
km. La route serait reconstruite à son emplacement
initial, en corrigeant certaines caractéristiques
géométriques conformément aux
normes de sécurité actuelles. Afin d’éliminer
des courbes sous-standards, certains tronçons
de route seraient construits à l’extérieur
du tracé actuel. Le promoteur prévoit
l’aménagement de deux voies d’une
largeur de 3,5 m et d’accotements d’une
largeur de 2,5 m, dont 1,75 m serait pavé à
des fins cyclables. La route serait également
bordée de fossés de part et d’autre
et aurait une emprise moyenne de 35 mètres
ou plus. Le réaménagement de la route
323 nécessiterait des travaux de dynamitage,
d’excavation, de déboisement et l’installation
de nouveaux ponceaux. Le coût du projet est
estimé à 10,1 millions de dollars. Les
travaux s’échelonneraient sur une période
de un à deux ans, selon des disponibilités
budgétaires.
Les répercussions
prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon l’étude d’impact,
en ce qui concerne le milieu humain et bâti,
l’acquisition par le ministère des Transports
d’une bande de terrain devant servir à
la nouvelle emprise réduirait la superficie
du terrain de 65 lots. Trois de ces lots deviendraient
dérogatoires, leur superficie étant
réduite à moins de 3 000 m2. Comme mesure
d’atténuation, le promoteur propose de
se porter acquéreur en tout ou en partie de
chacun des trois lots touchés. De plus, trois
bâtiments principaux et trois bâtiments
secondaires seraient touchés par le projet.
Ces bâtiments pourraient être déplacés
sur le même lot, sur un autre lot, ou acquis
par le promoteur. Toujours selon l’étude
d’impact, le projet pourrait affecter la qualité
de l’eau des puits d’eau potable situés
à proximité de la future emprise. La
qualité de l’eau de ces puits ferait
l’objet d’un suivi rigoureux par le ministère
des Transports avant, pendant et après les
travaux. De plus, certains résidants verraient
leur champ visuel modifié. Afin d’atténuer
cet impact, le ministère des Transports entend
notamment protéger la végétation
non touchée et assurer l’ensemencement
des surfaces. En ce qui a trait au climat sonore,
16 résidences subiraient des changements non
significatifs, alors qu’une seule résidence
subirait un impact sonore moyen, passant de 46 décibels
à 56 ou 57 décibels. Par ailleurs, l’accès
à la halte routière deviendrait très
difficile sinon impossible. À titre de mesure
d’atténuation, le ministère des
Transports propose d’évaluer, avec la
municipalité, la possibilité d’aménager
un lien sécuritaire entre la future route et
la halte actuelle ou encore de localiser la halte
dans un autre secteur.
Les principales répercussions
sur le milieu naturel identifiées dans l’étude
d’impact seraient liées à la modification
de la qualité de l’eau des quatre cours
d’eau qui s’écoulent dans la rivière
Maskinongé. Selon le promoteur, la déviation
temporaire des quatre cours d’eau devant être
traversés par la route pour l’installation
de nouveaux ponceaux entraînerait l’augmentation
des particules en suspension dans l’eau. Ces
changements temporaires pourraient avoir des effets
négatifs sur les habitats aquatiques et les
espèces de poisson à fraie printanière
ou automnale. Afin d’atténuer ces impacts,
le promoteur prévoit notamment réaliser
les travaux dans des périodes non propices
à la fraie et utiliser des barrières
filtrantes et des trappes à sédiments.
Enfin, le drainage de la route serait conçu
de façon à éviter que les sels
et les abrasifs pour l’entretien hivernal des
routes se rendent directement dans les cours d’eau.
Pour le promoteur, le réaménagement
de la route 323 devrait avoir des impacts positifs
sur les conditions générales de la circulation,
sur le confort et la sécurité des usagers
de la route ainsi qu’un effet bénéfique
sur le développement économique et touristique
de la région.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec Rosemary
Al-Hayek, au numéro suivant : (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante :
rosemary.al-hayek@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Marie-Julie Fortin,
Conseillère en communication
