Du 7 décembre 2004 au 21 janvier 2005 : consultation du dossier
et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 7 décembre 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 7 décembre, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet d’amélioration de la route 132 à Escuminac en Gaspésie par le ministère des Transports. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 7 décembre 2004 et se terminera le 21 janvier 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, groupe, municipalité ou organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. À moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre pourrait confier au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques.

Le ministre de l’Environnement peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 21 janvier 2005, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^eétage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le ministère des Transports (MTQ) propose de réaménager la route 132 sur le territoire de la Municipalité d’Escuminac en Gaspésie sur une distance d’environ 3,3 kilomètres dans le cadre d’un programme global de réaménagement de la route 132 en Gaspésie visant à améliorer la sécurité routière et la qualité de desserte de cette route. La route réaménagée aurait une emprise nominale de 40 mètres avec 2 voies de roulement de 3,7 mètres chacune et des accotements de 3 mètres. Une voie de virage à gauche serait aménagée à l’intersection de la route 132 et de la route Escuminac-Flats. De plus, le pont actuel serait démoli, reconstruit et élargi passant de 9,1 à 13,4 mètres.

Le coût du projet est évalué à 6,4 millions de dollars. Pour le promoteur, la réalisation de ce projet est prévue pour l'année budgétaire 2005-2006 selon la programmation actuelle.

Situé en milieu rural, le tronçon concerné dans le cadre de ce projet présente actuellement des caractéristiques géométriques non conformes aux normes actuelles sur plusieurs aspects, soit : la sinuosité, le profil vertical, la largeur de la chaussée et des accotements (plate-forme de roulement inférieure aux normes, son emprise est de 20 mètres alors que la norme pour une route de ce type est de 40), la structure de la chaussée (son niveau de détérioration est élevé et elle présente des ornières importantes), le dégagement sous le viaduc ferroviaire et la largeur de pont enjambant la rivière Escuminac. Ces caractéristiques hors normes entraînent des problèmes de visibilité et des possibilités réduites de dépassement ainsi que des difficultés d’entretien en période hivernale et un taux préoccupant d’accidents avec la grande faune.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Parmi les répercussions appréhendées, le projet nécessiterait le déplacement de deux bâtiments et la modification de certains accès aux résidences situées le long de la route actuelle. De plus, une superficie totale de 15,80 hectares serait requise. Il y aurait perte de sol et couvert forestier sur environ 3,18 hectares. Il y aurait également 11,18 hectares de perte de l’espace agricole. Enfin, une perte de milieu humide sur environ 1,44 hectares (tourbière-cédrière) est appréhendée. La présence d’une espèce susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable a été confirmée dans cette cédrière à proximité de la nouvelle emprise (environ 10 mètres) et requiert une certaine attention. Toutefois, le ministère des Transports propose des mesures pour atténuer les répercussions appréhendées.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Marielle Jean, au numéro suivant : (418) 643-7447, poste 536, ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : marielle.jean@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication