Du 25 janvier au 11 mars 2005 :
consultation du dossier et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 25 janvier 2005 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 25 janvier, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Projet d’élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville par le ministère des Transports. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 25 janvier et se terminera le 11 mars 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. À moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre confie au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques.

Le ministre de l’Environnement peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 11 mars 2005, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) propose d’élargir la route 116 entre Victoriaville et Princeville par l’aménagement de quatre voies contiguës comportant des terre-pleins centraux aux intersections. Chacune des quatre voies contiguës aurait 3,7 m de largeur et chaque côté de la chaussée serait bordé d’accotements asphaltés de 3 m. La vitesse affichée prévue serait de 90 km/h. Le projet nécessiterait la réfection d’une partie de la route actuelle ainsi que le déplacement de 10 m vers le nord des voies de circulation et de quelques mètres vers le nord de la piste cyclable. Le projet prévoit également le réaménagement d’intersections, l’élargissement de la chaussée, la correction d’une courbe et la reconstruction du pont sur la rivière Bulstrode. Selon le promoteur, le projet aurait pour but d’augmenter la sécurité, d’assurer un meilleur contrôle des accès à la route et d’adapter la largeur des voies de circulation conformément aux normes du MTQ. Dans son étude d’impact, le MTQ indique que la construction pourrait débuter au printemps 2006 et que les coûts de réalisation, excluant les acquisitions, sont évalués à 14,5 millions de dollars. Le tronçon serait utilisable dès 2008.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact signale que les impacts appréhendés lors de la phase de construction concerneraient le bruit et les vibrations, l’émission de poussières et la perturbation de la circulation automobile aux points de contact avec la route 116. La difficulté d’accès aux propriétés riveraines et aux champs, une hausse de la turbidité et de la remise en suspension de matières dans la rivière Bulstrode et la modification de l’écoulement des eaux de surface en raison des travaux de remblai et de déblai sont des répercussions qui ont également été identifiées. L’application des mesures d’atténuation par le promoteur lors de la construction réduirait l’importance de tous ces impacts à un niveau faible ou nul.

Les impacts permanents appréhendés par le MTQ concerneraient l’activité agricole, car une superficie totalisant 1,37 ha de terrain en zone agricole serait acquise. Comme mesure d’atténuation à ces acquisitions, le promoteur offrirait des compensations financières. En raison des risques d’accident associés aux chevreuils sur cette portion de route, le MTQ prévoit installer de l’éclairage et des clôtures électriques afin de contrôler leur présence aux endroits jugés problématiques.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Jean-Sébastien Fillion, au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 538 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 538, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : jean-sebastien.fillion@bape.gouv.qc.ca .

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Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication