BAPE-la documentation (PR-CR-CM-AV) › Projet de construction du poste Le Corbusier à 315-25kV à Ville de Laval

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Les documents classés PR, traités et rendus publics par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sont accessibles pour consultation dans le Registre des évaluations environnementales, sur la page relative au projet. Après la fin du mandat du BAPE, les documents d'analyse environnementale, de décision et de suivi y sont également accessibles si le projet va de l'avant.


PR1	Avis de projet

	PR1 - HYDRO-QUÉBEC. Avis de projet, novembre 2015, 4 pages.

PR2	Directive ministérielle

	PR2 - MDDELCC. Directive, janvier 2016, 28 pages.

PR3	Étude d'impact (volumes, annexes et études afférentes)

	PR3 - HYDRO-QUÉBEC. Étude d'impact sur l'environnement, décembre 2017, 348 pages.

PR4	Avis (ministères et organismes)

	PR4.1 - AUTEURS MULTIPLES. Avis des experts, février 2018, 29 pages.

	PR4.2 - AUTEURS MULTIPLES. Avis des experts, juin 2018, 13 pages.

PR5	Questions et commentaires

	PR5.1 - MDDELCC. Questions et commentaires, mars 2018, 12 pages.

	PR5.2 (1de5) - HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions et commentaires du 13 mars 2018, avril 2018, 51 pages.

	PR5.2 (2de5) - HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions et commentaires du 13 mars 2018 - Annexe question 4, avril 2018, 80 pages.

	PR5.2 (3de5) - HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions et commentaires du 13 mars 2018 - Annexe question 26, avril 2018, 47 pages.

	PR5.2 (4de5) - HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions et commentaires du 13 mars 2018 - Annexe question 26 (Plan TransEnergie), avril 2018, 64 pages.

	PR5.2 (5de5) - HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions et commentaires du 13 mars 2018 - Annexe question 35, avril 2018, 2 pages.

	PR5.3 - MDDELCC. Deuxième série de questions et commentaires, juin 2018, 4 pages.

PR6	Résumé

	PR6.1 - HYDRO-QUÉBEC. Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement, juillet 2018, 32 pages.

	PR6.2 - HYDRO-QUÉBEC. Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement, annexe A carte, juillet 2018, 2 pages.

PR7	Avis de recevabilité ou de non recevabilité

	PR7 - MDDELCC. Avis de recevabilité de l'étude d'impact, juin 2018, 5 pages.

PR8	Participation publique

	PR8.1 - MDDELCC. Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information du public, juillet 2018, 2 pages.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 7 septembre 2018, 14 septembre 2018, 5 pages.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, s. d., 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 24 juillet 2018, 2 pages.