Le rapport du BAPE est maintenant public

Québec, le 11 avril 2006 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin par Innergex II. Ce mandat a débuté le 14 novembre 2005. La commission chargée de l’examen du projet était présidée par M. Alain Cloutier.

Au terme de l’audience publique et de son analyse, la commission est d’avis que le projet permettrait de maximaliser la production d’énergie sur une rivière déjà aménagée, tout en étant justifié sur le plan énergétique et économique en autant que les mesures d’atténuation des impacts soient adéquates et sous réserve d’un versement approprié des redevances.

L’accueil de ce projet par la communauté est plutôt favorable si l’on tient compte, d’une part, que la majorité des participants à l’audience se sont interrogés davantage sur la répartition des redevances découlant de l’appel d’offres que sur la pertinence du projet. D’autre part, d’aucuns considèrent que ses impacts sont limités compte tenu que la minicentrale s’ajouterait à un barrage érigé à la fin des années 1920.

Selon la commission, une MRC constitue l’autorité adéquate pour convenir d’une entente relative aux retombées économiques régionales d’un projet de minicentrale hydroélectrique. Dans son projet de minicentrale, Innergex II s’est entendue avec la MRC de Matawinie sur les redevances devant lui être versées, notamment sur un montant annuel de 100 000 $ pendant les 25 premières années d’exploitation de la minicentrale par le promoteur, après quoi cette dernière serait cédée à Hydro-Québec.

D’autres acteurs ont fait diverses demandes, dont le versement de redevances. Pour sa part, la MRC de Mékinac n’accepte pas d’avoir été exclue des conditions de l’appel d’offres. Elle avance que la minicentrale et d’autres éléments liés à celle-ci seraient situés en partie sur son territoire là même où se feraient sentir ses impacts et, conséquemment, que l’appel d’offres aurait dû prévoir en sa faveur le versement de redevances au même titre que la MRC de Matawinie.

En ce qui a trait aux revendications d’Association Nature inc. qui gère la ZEC du Chapeau-de-Paille, il n’a pas été établi que l’organisme devait profiter des redevances à verser par le promoteur. La commission est toutefois d’avis qu’il y a lieu de s’assurer que les activités ayant cours sur le territoire de la ZEC et les biens ne soient pas détériorés au cours de la construction éventuelle de la minicentrale et que la perte de revenus de pêche liée aux travaux soit compensée financièrement par le promoteur.

Le Conseil des Atikamekw de Manawan a aussi fait part de sa revendication territoriale et du rôle d’Hydro-Québec dans ce dossier. À la lumière des faits présentés, la commission n’est pas en mesure de déterminer les impacts du projet sur les membres de la communauté autochtone. Elle constate cependant que les représentants de la communauté de Manawan trouvent le projet acceptable si certaines conditions sont respectées avant son éventuelle autorisation gouvernementale.

La gestion des niveaux d’eau du réservoir Taureau a largement été l’objet d’interrogations alors que la minicentrale projetée ne devrait avoir aucune incidence en ce sens. De plus, comme cette gestion demeurerait la responsabilité d’Hydro-Québec, les ententes d’accommodement des usagers de ce secteur avec la société d’État continueraient d’être respectées

Enfin, selon la commission, le caractère durable du projet proposé est également lié à un suivi efficace qui suppose la création d’un comité qui veillerait à assurer l’intégration de l’ensemble des bonifications proposées au projet.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’implantation d’une minicentrale au pied du barrage Matawin est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463 4732.

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Source : Louise Bourdage, conseillère en communication
Information : Catherine Roberge, conseillère en communication
(418) 643-7447, poste 531 ou 1 800 463-4732, poste 531