Première partie de l’audience publique
Modalités de traitement des questions transmises par courriel
Les personnes intéressées à participer à la première partie de l’audience publique sur le Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine par Hydro-Québec peuvent soumettre leurs questions à la commission d’examen conjoint par courriel, et ce, du 27 octobre au 7 novembre 2008 inclusivement.
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Vous devez vous identifier en mentionnant vos noms, adresse postale et numéro de téléphone.*
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La commission rappelle que la première partie de l’audience publique vise à compléter l’information sur le projet et non à prendre position sur celui-ci; l’expression des opinions sur le projet est réservée à la seconde partie de l’audience publique. En conséquence, la commission ne traitera que les questions et leur mise en contexte.
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Les questions du public seront déposées dans le site Internet de la commission sous la cote QUES dans les jours suivants leur réception. Les renseignements personnels ne seront pas diffusés, à l’exception du nom de la personne ou du groupe qui les aura soumises; les questions qui n’auront pu être adressées aux personnes-ressources ou au promoteur et qui auront été transmises par écrit par la commission seront déposées sous la cote DQ.
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La commission se réserve le droit de refuser les questions qu'elle juge irrecevables parce qu'elles sont hors contexte, relèvent d'une autre organisation, reflètent une opinion ou si elles comportent des propos à caractère discriminatoire.
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La commission ne peut préciser à quel moment les questions transmises par courriel seront posées. Vous êtes invités à écouter les séances en direct ou en différé pour prendre connaissance de l’ensemble des questions et des réponses posées pendant les séances publiques.
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De plus, vous pourrez lire les questions et les réponses dans les transcriptions des séances. Celles-ci sont disponibles dans les centres de consultation et dans le site Internet de la commission approximativement une semaine après la fin de la première partie.
Le détail des procédures de participation aux audiences publiques du BAPE et les modalités habituelles d’intervention pendant les séances sont disponibles dans la section « Comment participer » du site Internet de la commission.
* Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information du Canada. Dans le contexte des travaux de la commission d’examen conjoint, ces renseignements personnels ne serviront qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit la transmission d’information relative à l’audience publique sur le projet concerné et la transmission d’un formulaire de sondage sur la qualité des services dans le cadre de cette audience.
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