LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 29 juin 2006  –  À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , M.  Claude Béchard , le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 23 janvier dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. François Lafond, secondé par M. Michel Germain, commissaire.

Au terme de son mandat, la commission du BAPE estime que l’établissement d’un lieu d’enfouissement technique est justifié, puisque l’évaluation établie par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour ses besoins annuels d’enfouissement de 1725 m³ semble réaliste. Cependant, la commission juge que l’évaluation de ces besoins devrait être faite sur 25 ans et non sur 50 ans comme le propose la municipalité, compte tenu de l’incertitude relative au futur entourant la génération de matières résiduelles, leur taux de revalorisation et les technologies d’incinération qui seront alors disponibles. À cet égard, la commission évalue qu’une capacité d’environ 62 000 m³ serait nécessaire pour répondre aux besoins d’enfouissement actuels et à ceux des 25 prochaines années.

La plateforme d’entreposage temporaire

En ce qui concerne la plateforme d’entreposage temporaire que prévoit installer la municipalité afin d’y accumuler les matières résiduelles, la commission est d’avis qu’elle est justifiée en raison des nombreux arrêts de l’incinérateur ces dernières années. L’aménagement d’une seconde plateforme n’apparaît toutefois pas nécessaire puisque la municipalité ne serait probablement pas en mesure d’en traiter son contenu du fait des interruptions fréquentes de l’incinérateur. La commission est d’avis qu’il serait préférable de privilégier l’acquisition de pièces de remplacement ou la rénovation de l’incinérateur afin d’en diminuer les délais de remise en service.

Le sol et l’eau au lieu projeté

Pour la commission, la qualité du sol et de l’eau souterraine devrait être connue avant l’autorisation du projet, dans le but de vérifier si le lieu prévu pour le projet nécessite préalablement une décontamination. La qualité physicochimique des résidus d’incinération du Centre de gestion des matières résiduelles, qu’il s’agisse du mâchefer, de la cendre volante ou de la chaux usée, devrait être évaluée afin d’anticiper les caractéristiques du lixiviat issu de la percolation de l’eau et pour évaluer les conséquences d’une fuite éventuelle sur la qualité de l’eau souterraine. La commission considère que la municipalité devrait vérifier le niveau de la nappe phréatique et de la mer à l’endroit du lieu d’enfouissement projeté. Le lieu pourrait alors être conçu de façon à être protégé des inondations et d’une hausse à long terme du niveau de la mer et de la nappe phréatique.

La dune bordière

La commission souligne la grande valeur écologique de la dune bordière et rappelle le consensus des participants à l’audience publique à la protéger. La commission suggère de protéger l’avant-dune et d’effectuer une expertise sur sa stabilité avant l’autorisation du projet et d’en effectuer un suivi annuel pour exiger un programme de consolidation et de restauration au besoin. La commission est d’avis que la municipalité devrait limiter les aménagements au sein des dunes fixées et semi-mobiles, compte tenu de leur importance pour la biodiversité. Elle estime qu’une bande de protection devrait être prévue entre la limite est des installations du Centre et le pied de l’avant-dune.

La sécurité aérienne

Selon la commission, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que Transports Canada devraient conjointement se pencher sur le risque pour la sécurité aérienne à l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine associé au déplacement quotidien des centaines d’oiseaux se nourrissant au Centre de gestion des matières résiduelles.

Le comité de vigilance

Enfin, la commission reconnaît l’importance de la création d’un comité de vigilance et constate l’ouverture de la municipalité à l’intégrer à la commission consultative de gestion des matières résiduelles déjà en place. La commission du BAPE est aussi d’avis qu’un comité unique pour l’ensemble des activités liées à la gestion des matières résiduelles permettrait à la municipalité d’avoir une meilleure vue d’ensemble et assurerait une meilleure cohérence.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques au Centre civique de Cap-aux-Meules. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission de recevoir six mémoires et une intervention orale de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

 

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Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication
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