LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 26 OCTOBRE 2005 À 19 H 30
Québec, le 28 septembre 2005. – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Cette séance à laquelle participeront le promoteur et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mercredi 26 octobre 2005, à compter de 19 h 30, à la salle Bellevue de l’Hôtel-Motel Bellevue, située au 40 chemin Principal à Cap-aux-Meules. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair , a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques a débuté le 28 septembre et se terminera le 12 novembre 2005 .
C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 novembre 2005, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible à l’endroit suivant :
- Bibliothèque municipale de Cap-aux-Meules, 315, chemin Principal, Cap-aux-Meules .
Quel est le rôle du citoyen ?
Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.
Quel est le droit du citoyen ?
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 12 novembre 2005, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30 e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Le projet
La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine propose d’aménager un lieu d’enfouissement technique (L.E.T.) à proximité de son Centre de traitement des matières résiduelles à Havre-aux-Maisons, où sont localisés ses installations de compostage, le centre de tri et l’incinérateur. Le L.E.T. prévu aurait une durée de vie de 50 ans et une capacité d’élimination maximale de 93 450 m3 (92 100 tonnes)à raison de 1 869 m3/an. Les résidus enfouis seraient majoritairement composés de débris de construction ou de démolition et de résidus d’incinération composés de mâchefer, de chaux usée et de cendres volantes. Actuellement, les résidus de la municipalité sont, soit entreposés ou soit expédiés à l’extérieur de l’archipel pour être éliminés sur le continent. L’exploitation du LET se ferait essentiellement en surélévation avec une mise en place progressive du recouvrement final et du réseau de puits de captage des biogaz. Les coûts d’aménagement, d’opération et de post-fermeture porteraient le coût d’enfouissement à 145,61$ la tonne.
Par ailleurs, a fin de pallier les désagréments occasionnés par une défaillance éventuelle de son incinérateur, la municipalité propose l’implantation d’une aire d’entreposage de 1 225 m2 qui pourrait accueillir, sur une base temporaire, 2 135 m3 (750 tonnes) de matières résiduelles destinées à l’incinération .
Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact
Les principales répercussions négatives concerneraient la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Afin d’atténuer ces impacts, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine prévoit implanter, sous les matières résiduelles, un système d’imperméabilisation à double niveau de protection . Elle prévoit également aménager un système de collecte des eaux de lixiviation. Pour une période minimale de deux ans, ces eaux seraient traitées aux usines de traitement des eaux usées de la municipalité. Pendant cette période, d’autres solutions de rechange au traitement seraient étudiées. En outre, un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines, de surface, de ruissellement et de lixiviation serait instauré au cours de la période d’exploitation du L.E.T. de même qu’après sa fermeture . En ce qui concerne l’intégration visuelle au paysage et la dissimulation des activités d’enfouissement, la municipalité prévoit exploiter le site en surélévation sur une hauteur maximale de 9 mètres par rapport au terrain naturel. Le promoteur considère que le s dunes boisées, situées à l’est de la route 199, devraient dissimuler les activités d’enfouissement.
Sur le plan de la biodiversité, le corème de Conrad, une espèce floristique désignée menacée, a été recensée à proximité de l’emplacement prévu pour le L.E.T. De plus, un site potentiel de nidification du pluvier siffleur, une espèce en péril au Canada et possédant un statut d’espèce menacée au Québec a également été répertorié au nord du secteur prévu pour l’implantation du projet. La municipalité propose comme mesure d’atténuation de ne pratiquer aucune activité dans ce secteur. Enfin, le promoteur prévoit mettre en place un programme d’assurance qualité afin de garantir la conformité des matériaux utilisés et des travaux réalisés.
Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Catherine Roberge , au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 537 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : catherine.roberge @bape.gouv.qc.ca .
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Source : Catherine Roberge,
Conseillère en communication
