DÉBUT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE
LE 24 JANVIER 2006
Québec, le 12 janvier
2006 - La commission du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE), composée
de M. François Lafond, président, et
de M. Michel Germain, commissaire, tient la première
partie de l’audience publique sur le Projet
d’établissement d’un lieu d’enfouissement
technique aux Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité
des Îles-de-la-Madeleine. L’audience
publique aura lieu le mardi 24 janvier 2006 à
19 heures et se tiendra au Centre civique de Cap-aux-Meules,
situé au 460, chemin Principal. Les séances
se poursuivront les jours suivants, selon les besoins
du public et de la commission.
Une audience en deux parties
1-S'informer
L’audience publique se déroulera
en deux parties. En présence du promoteur et
des personnes-ressources invitées dans le but
de répondre aux questions des participants,
la première partie permettra à la population
et à la commission de s’informer sur
le projet afin d’en prendre connaissance et
de mettre en lumière tous ses aspects.
2-S’exprimer
Lors de la deuxième partie de l’audience
publique, qui débutera le mardi 21 février
2006 au même endroit, la commission recueillera
l’opinion et les suggestions du public. Elle
entendra alors toute personne, tout organisme, tout
groupe ou toute municipalité qui désire
s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme
de mémoire ou de présentation verbale.
La commission dispose d’un
délai maximal de quatre mois pour accomplir
son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus
tard le 23 mai 2006, au ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas
J. Mulcair. Par la suite, le ministre dispose de 60
jours pour rendre public le rapport.
Où consulter la
documentation sur le projet ?
Vous pouvez consulter les documents relatifs
au projet au bureau du BAPE à Québec,
à la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal ainsi
qu’à l’endroit suivant :
Vous pouvez également consulter
le site Internet du BAPE concernant le projet à
l’adresse suivante : www.bape.gou v.qc.ca.
Le projet
La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
propose d’aménager un lieu d’enfouissement
technique (L.E.T.) à proximité de son
Centre de traitement des matières résiduelles
à Havre-aux-Maisons, où sont situés
ses installations de compostage, le centre de tri
et l’incinérateur. Le L.E.T. prévu
aurait une durée de vie de 50 ans et une capacité
d’élimination maximale de 93 450
m3 (92 100 tonnes)à
raison de 1 869 m3/an. Les résidus
enfouis seraient majoritairement composés de
débris de construction ou de démolition
et de résidus d’incinération composés
de mâchefer, de chaux usée et de cendres
volantes. Actuellement, les résidus de la municipalité
sont, soit entreposés ou soit expédiés
à l’extérieur de l’archipel
pour être éliminés sur le continent.
L’exploitation du LET se ferait essentiellement
en surélévation avec une mise en place
progressive du recouvrement final et du réseau
de puits de captage des biogaz. Les coûts d’aménagement,
d’opération et de post-fermeture porteraient
le coût d’enfouissement à 145,61$
la tonne.
Par ailleurs, a fin de pallier les
désagréments occasionnés par
une défaillance éventuelle de son incinérateur,
la municipalité propose l’implantation
d’une aire d’entreposage de 1 225
m2 qui pourrait accueillir, sur une base
temporaire, 2 135 m3 (750 tonnes)
de matières résiduelles destinées
à l’incinération .
Pour plus ample information, vous
pouvez communiquer avec Madame Monique Gélinas,
coordonnatrice du secrétariat de la commission,
en composant le 418 643-7447 poste 423 ou, sans
frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également
joindre la commission par courrier électronique
à l’adresse suivante : letmadeleine@bape.gouv.qc.ca.
Qu’est-ce que le bape ?
Le BAPE est un organisme d’information
et de consultation publiques qui permet aux citoyens
de s’exprimer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Le
BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat
d’information et de consultation publiques d’une
durée de 45 jours ainsi que celui d’audience
publique d’une durée maximale de 4 mois
et celui de médiation d’une durée
d’environ 2 mois.
Pour donner suite aux demandes d’audience
publique qui ont été transmises au ministre
du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes
ou municipalités, le BAPE a reçu le
mandat de tenir une audience publique sur le Projet
d’établissement d’un lieu d’enfouissement
technique aux Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité
des Îles-de-la-Madeleine.
– 30 –
Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538
letmadeleine@bape.gouv.qc.ca
