LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 17 FÉVRIER À 19 h 30

Québec, le 29 janvier 2009 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Neuville par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 17 février 2009, à compter de 19 h 30, à la Salle des Érables, 707, rue des Érables à Neuville. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 29 janvier et se terminera le 15 mars 2009.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 15 mars 2009, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :

- bibliothèque Auguste-Honoré-Gosselin, 41, rue du Collège à Pont-Rouge ;
- bibliothèque Félicité-Angers, 760, route 138 à Neuville ;
- centre Augustine-Plamondon, 204, rue Perrin à Saint-Raymond.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 1255, rue Saint-Denis, local A-M100, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

QUEL EST LE RÔLE DU CITOYEN ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 15 mars 2009, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le projet de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf consisterait à agrandir le lieu d’élimination des matières résiduelles de Neuville. Celui-ci est situé à la limite de Pont-Rouge, à environ 2.5 km au nord-ouest de l’autoroute 40.

Le projet desservirait 23 municipalités et trois territoires non municipalisés, dans les MRC de Portneuf, de La Jacques-Cartier et de Mékinac. Il s’agit du même territoire desservi actuellement par les lieux d’enfouissement de Neuville et de Saint-Raymond. Ce dernier a fermé ses portes le 19 janvier 2009 puisqu’il ne répondait pas aux nouvelles exigences réglementaires. Quant au lieu d’enfouissement de Neuville, sa capacité actuelle serait suffisante pour desservir la population jusqu’à environ la fin de l’année 2010. Le projet devrait être réalisé au plus tard en 2010.

La zone d’élimination serait de 22,5 ha, pour une capacité totale de 2 940 000 m3. L’exploitation se ferait en partie en excavation et en partie en surélévation. Les biogaz seraient captés et éliminés. Les eaux de lixiviation seraient captées, feraient l’objet d’un prétraitement sur place puis seraient acheminées à la station d’épuration des eaux usées de Pont-Rouge pour un traitement final. Le projet desservira 66 000 personnes pour les 35 prochaines années.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon le promoteur, les effets négatifs du projet seraient faibles ou négligeables après la mise en place des mesures d’atténuation. Durant la phase d’aménagement entre autres, les activités de déboisement et de décapage du sol et d’excavation auraient des effets résiduels négligeables sur les milieux humides et l’herpétofaune et ses habitats. Pendant la phase d’exploitation, après l’application des mesures d’atténuation, l’élimination des matières résiduelles, la présence d’espèces fauniques indésirables, le transport et le camionnage, les rejets liquides et les déversements accidentels d’hydrocarbures auraient des incidences faibles sur la qualité des eaux souterraines, la qualité du sol, les milieux humides, l’herpétofaune, la salubrité et la santé publique.

Par ailleurs, le promoteur entend mettre sur pied un programme de surveillance et de suivi, auquel seraient associés les autorités compétentes et les citoyens pour la période d’exploitation et la période postfermeture.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 poste 536 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : letneuville@bape.gouv.qc.ca.

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Source :   Karine Lavoie
               Conseillère en communication