Du 20 janvier au 5 mars 2004 : consultation
du dossier
et possibilité de requérir une audience
publique
Québec, le 20 janvier
2004 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics
aujourd’hui, à la demande du ministre
de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude
d’impact et l’ensemble du dossier relatifs
au Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire de Val-d’Or par la MRC de La Vallée-de-l’Or.
Les documents sont accessibles à la population
dans le cadre de la Période d’information
et de consultation publiques qui débute
aujourd’hui, le 20 janvier, et se terminera
le 5 mars 2004.
C’est durant cette période
de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité
ou tout organisme peut demander la tenue d’une
audience publique auprès du ministre de l’Environnement.
Le cas échéant, le ministre pourrait
donner au BAPE le mandat d’enquêter et
de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner
sur le projet en consultant l’étude d’impact
réalisée par le promoteur et les autres
documents décrivant le projet et, entre autres,
ses répercussions sur l’environnement.
À compter d’aujourd’hui, ces documents
peuvent être consultés au bureau du BAPE
à Québec, à la Bibliothèque
centrale de l’Université du Québec
à Montréal de même que dans le
site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous
la rubrique « Périodes d’information
et de consultation publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible à
l’endroit suivant :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN
?
Tout citoyen qui désire recevoir
de l’information supplémentaire ou des
précisions, obtenir l’avis d’experts
sur le projet ou faire connaître son opinion
ou sa position à l’égard du projet
peut faire une demande d’audience publique pendant
la période d’information et de consultation
publiques. Cette demande doit être transmise,
par écrit, au plus tard le 5 mars 2004,
au ministre de l’Environnement, M . Thomas J.
Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30e étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
QU’EST-CE QUE LE BAPE
?
Le BAPE est un organisme d’information
et de consultation publiques qui permet aux citoyens
de s’exprimer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Le
BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre de l’Environnement, notamment
le mandat d’information et de consultation publiques
d’une durée de 45 jours, celui d’audience
publique d’une durée maximale de 4 mois
et celui de médiation d’une durée
d’environ 2 mois.
LE PROJET
La MRC de La Vallée-de-l’Or
propose d’agrandir le lieu d’enfouissement
sanitaire (LES) de Val-d’Or dans la région
de l’Abitibi-Témiscamingue. Le LES actuel,
situé à environ 7 kilomètres
à l’est de la ville, est exploité
depuis janvier 1992 par la Ville de Val-d’Or
et sa fermeture est prévue au printemps de
2005. Les matières résiduelles proviennent
de Val-d’Or (excepté les secteurs de
Dubuisson et Vassan), de Malarctic, de deux territoires
non organisés, Lac-Fouillac et Réservoir-Dozois,
et de la réserve indienne de Lac-Simon.
L’agrandissement prévu couvrirait une
superficie de 25 hectares. Le lieu serait situé
entièrement sur les terres appartenant au ministère
des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Il serait limité au nord par la route 117,
au sud par une zone forestière sous aménagement,
à l’est par un site d’entreposage
d’explosifs et à l’ouest par le
LES actuel. La superficie requise pour l’enfouissement
serait d’approximativement 145 000 m2
avec une surélévation moyenne de 19
mètres.
Le LES serait aménagé
avec un double niveau d’imperméabilisation.
Le promoteur propose la mise en place d’un système
de captage et de traitement du lixiviat de même
qu’un système de captage du biogaz. L’agrandissement
permettrait d’enfouir 36 000 tonnes de déchets
annuellement sur une période de 25 ans. La
capacité totale d’accueil serait de 1
473 000 m3.
Le coût global du projet comprenant
la construction et la fermeture des cellules d’enfouissement
est estimé à 21 500 000 $.
Les répercussions
prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
En ce qui concerne le milieu physique,
parmi les impacts identifiés par le promoteur,
on mentionne qu’en cas d’infiltration
accidentelle du lixiviat dans le sol, l’étude
d’impact propose entre autres la mise en œuvre
d’un programme de suivi sur l’eau souterraine
et d’un plan d’intervention environnemental.
Pour le milieu humain, l’étude
d’impact mentionne que la localisation du futur
LES traverserait un tronçon du réseau
provincial de sentiers de motoneige, obligeant ainsi
l’aménagement avant le début des
travaux d’un nouveau tracé pour ce tronçon
qui contournerait le LES. La mesure d’atténuation
proposée vise à définir ce nouveau
tracé en consultant des associations de motoneiges
locales.
Selon le promoteur, les impacts sur
le milieu visuel toucheraient surtout la visibilité
des activités d’enfouissement. En effet,
le déboisement nécessaire à la
construction du LES créerait une ouverture
visuelle partielle vers le site à partir de
la route 117 au nord et du site d’entreposage
Dino à l’est. Pour atténuer cet
impact, le promoteur propose de protéger la
végétation non touchée par les
travaux, notamment en densifiant la lisière
boisée existante entre la route 117 et le LES
projeté, ainsi que d’autres lisières
boisées.
À propos des répercussions
positives, l’étude d’impact mentionne
que le projet permettrait des retombées économiques
locales et régionales par l’embauche
de main-d’œuvre ainsi que par l’achat
de biens et de services.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine
Lavoie, au numéro suivant : (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante :
karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Karine Lavoie,
Conseillère en communication
