LE RAPPORT DE MÉDIATION DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 16 juillet 2004. – À la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et de médiation sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or. Ce mandat qui a débuté le 17 mai 2004 était sous la responsabilité de madame Louise Boucher, membre du BAPE.

Dans le cadre de la médiation, la MRC de La Vallée-de-l’Or, promoteur du projet, et la Ville de Val-d’Or, également concernée par les objets de la médiation, ont pris des engagements qui ont conduit au retrait de la demande d’audience publique par le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) ; retrait qui demeure toutefois conditionnel à l’intégration de l’engagement pris par le promoteur au décret d’autorisation du projet. Cet engagement respecte les droits des tiers et permet de protéger l’environnement.

Les discussions ont porté notamment sur l’application des mesures correctives déjà autorisées au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) actuel de Val-d’Or avant son agrandissement, sur le respect des normes du projet de modification de certains articles du Projet de règlement sur l’élimination des matières résiduelles avant le rejet dans le milieu des eaux de lixiviation du LES actuel de Val-d’Or, sur le traitement éventuel des eaux de lixiviation du LES actuel dans les bassins de traitement du lieu d’enfouissement technique (LET) proposé par la MRC ainsi que sur la prise en charge par les municipalités qui ont bénéficié du LES actuel de Val-d’Or des coûts supplémentaires qu’occasionnerait la demande du CREAT.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et de médiation sur le Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le (418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication
(418) 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
marielle.jean@bape.gouv.qc.ca