LE BAPE ENTREPREND UNE MÉDIATION
Québec, le 5 mai
2004 – Le Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE) a reçu
du ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, le mandat d’enquêter et, si les
circonstances s’y prêtent, d’entreprendre
une médiation en environnement concernant le
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire de Val-d’Or par la MRC de La Vallée-de-l’Or.
Le président du BAPE a confié ce mandat,
qui débute le 17 mai 2004, à Mme Louise
Boucher, membre du BAPE.
QU’EST-CE QU’UNE
MÉDIATION ?
La médiation est une démarche
souple, généralement de deux mois, en
vue d’aider les personnes, les groupes, les
organismes ou les municipalités qui ont demandé
une audience publique et le promoteur du projet à
régler les différends relatifs aux répercussions
du projet et à conclure une entente sur les
points de désaccord. L’objet de la médiation
est de favoriser le dialogue et le consensus entre
les parties visées, tout en respectant l’environnement
et la qualité de vie du milieu. Dans le cas
où il n’y aurait pas d’entente,
les requérants conservent leur droit à
une audience publique. Les modalités de la
médiation, telles que les rencontres avec les
parties visées, sont déterminées
par le médiateur du BAPE. À la fin de
son mandat, le BAPE remet au ministre de l’Environnement
un rapport qui comprend les constatations et l’analyse
du médiateur ainsi que les ententes entre les
parties visées, le cas échéant.
Le ministre dispose alors de 60 jours pour le rendre
public.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION
SUR LE PROJET ?
Vous pouvez consulter les documents
relatifs au projet au bureau du BAPE à Québec,
à la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal ainsi que
dans le site Internet du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Mandats en cours ».
L’ensemble du dossier est également disponible
à l’endroit suivant :
QU’EST-CE QUE LE BAPE ?
Le BAPE est un organisme d’information
et de consultation publiques qui permet aux citoyens
de s’informer sur un projet et d’intervenir
dans le processus décisionnel menant à
l’autorisation ou non d’un projet. Il
accomplit les mandats qui lui sont confiés
par le ministre de l’Environnement, notamment
le mandat d’information et de consultation publiques,
celui d’audience publique et de médiation.
LE PROJET
La MRC de La Vallée-de-l’Or
propose d’agrandir le lieu d’enfouissement
sanitaire (LES) de Val-d’Or dans la région
de l’Abitibi-Témiscamingue. Le LES actuel,
situé à environ 7 kilomètres
à l’est de la ville est exploité
depuis janvier 1992 par la Ville de Val-d’Or
et sa fermeture est prévue au printemps de
2005. Les matières résiduelles proviennent
principalement de Val-d’Or sauf les secteurs
de Dubuisson et Vassan, de Malartic, de deux territoires
non organisés (Lac-Fouillac et Réservoir-Dozois)
ainsi que de la réserve indienne de Lac-Simon.
L’agrandissement prévu
couvrirait une superficie de 25 hectares. Le lieu
serait situé entièrement sur les terres
appartenant au ministère des Ressources naturelles,
de la Faune et des Parcs. Il serait limité
au nord par la route 117, au sud par une zone forestière
sous aménagement, à l’est par
un site d’entreposage d’explosifs et à
l’ouest par le LES actuel. La superficie requise
pour l’enfouissement serait d’approximativement
145 000 m2 avec une surélévation moyenne
de 19 mètres.
Le LES serait aménagé
avec un double niveau d’imperméabilisation.
Le promoteur propose la mise en place d’un système
de captage et de traitement du lixiviat de même
qu’un système de captage du biogaz. L’agrandissement
permettrait d’enfouir 36 000 tonnes de déchets
annuellement sur une période de 25 ans. La
capacité totale d’accueil serait de 1
473 000 m3.
Le coût global du projet comprenant
la construction et la fermeture des cellules d’enfouissement
est estimé à 21 500 000 $.
Les personnes désireuses d’obtenir
plus de renseignements peuvent communiquer avec Marielle
Jean, au (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732,
ou par courrier électronique à l'adresse
suivante: les-val-dor@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Marielle Jean
Conseillère en communication
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