Du 1^er décembre 2004 au 15 janvier 2005 : consultation du dossier et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 1^er décembre 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 1er décembre, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 1er décembre 2004 et se terminera le 15 janvier 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. À moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre confie au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques.

Le ministre de l’Environnement peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 15 janvier 2005, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Dépôt Rive-Nord propose d’aménager une cellule d’enfouissement sanitaire et de réhabiliter une cellule d’enfouissement actuellement en exploitation au lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle exploite à Saint-Thomas. La superficie de la nouvelle cellule totaliserait 65,8 hectares. Le projet serait situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Thomas, dans la MRC de Joliette, à environ un kilomètre au nord de la rivière Saint-Joseph et à environ un kilomètre au sud de la rivière Chaloupe.

Selon le promoteur, la phase de construction du site débuterait en juillet 2005. Elle comprendrait la construction d’un écran d’étanchéité périphérique, l’excavation d’une cellule d’enfouissement et la mise en place des infrastructures de gestion des eaux de lixiviation. La cellule serait exploitée dès juin 2006. Le coût du projet est évalué à 25 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, la construction éroderait les sols de surface du site, mais le promoteur mentionne que le site serait remis en état et que des bassins de décantation ou des barrières à sédiments seraient installés. D’après le promoteur, l’aménagement et l’exploitation de la cellule d’enfouissement technique occasionneraient une baisse du niveau de l’eau souterraine dans la nappe libre et diminueraient l’apport d’eau dans les puits des résidences. Comme mesure d’atténuation à cet impact, le promoteur indique qu’il pourrait approfondir l’ouvrage de captage actuel ou construire un nouvel ouvrage de captage.

Le promoteur précise que l’exploitation du site occasionnerait un niveau d’odeur majoritairement moins élevé que celui généré par l’exploitation actuelle du site. Cependant, quelques zones limites immédiates au site verraient leur niveau d’odeur augmenter pendant l’équivalent de deux à cinq jours par année lors du transfert des matières résiduelles. Afin d’atténuer cet impact, le promoteur mentionne que le transfert des matières résiduelles s’effectuerait avec des équipements étanches et qu’un suivi des odeurs serait fait en continu. L’étude d’impact précise aussi que l’exploitation du site engendrerait un niveau de bruit dépassant les critères du ministère de l’Environnement pour les résidants du rang Saint-Albert. Afin de respecter ces critères sonores, le promoteur installerait des écrans sonores en bordure du site. Les nouvelles infrastructures pourraient également engendrer un impact visuel fort pour les résidants du rang Saint-Joseph et un impact visuel moyen à l’intersection des rangs des Cascades et Sainte-Philomène. Par contre, l’étude d’impact mentionne que la plantation d’écrans végétaux contribuerait à diminuer l’importance de cet impact. Finalement, le promoteur s’est penché sur la présence de goélands aux abords de la nouvelle cellule d’enfouissement. Son étude d’impact souligne que l’impact des goélands demeurerait au même niveau qu’actuellement.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Jean-Sébastien Fillion, au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 538 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 538, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
jean-sebastien.fillion@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication