Du 30 novembre 2004 au 14 janvier 2005 : consultation du dossier
et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 30 novembre 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 30 novembre, à la demande du ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’Islet-Montmagny. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 30 novembre et se terminera le 14 janvier 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. À moins qu’il ne juge la demande frivole, le ministre confie au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet dans le cadre d’une audience publique. Toute la population peut participer aux séances publiques.

Le ministre de l’Environnement peut aussi décider de confier au BAPE le mandat d’enquêter et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement. Ce mandat se déroule, en principe, entre la ou les personnes ayant adressé une demande d’audience publique et le promoteur du projet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Périodes d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 14 janvier 2005, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’exprimer sur un projet et d’intervenir dans le processus décisionnel menant à l’autorisation ou non d’un projet. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par le ministre de l’Environnement, notamment le mandat d’information et de consultation publiques d’une durée de 45 jours, celui d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois et celui de médiation d’une durée d’environ 2 mois.

LE PROJET

La Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’Islet-Montmagny propose d’établir un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard. La zone retenue pour le futur lieu se situe en bordure de la route 285, à 7,5 kilomètres environ au sud du secteur urbain de Saint-Cyrille-de-Lessard. Selon la Régie, le lieu d’enfouissement pourrait desservir 17 municipalités des MRC de L’Islet et de Montmagny faisant partie de la Régie. Le projet pourrait permettre également d’accueillir les matières résiduelles des municipalités membres de la Régie de l’Islet-Sud de la MRC de l’Islet ainsi que les matières résiduelles de Saint-Roch-des-Aulnaies.

La capacité d’enfouissement du nouveau lieu serait de 1 362 000 m³ (885 000 tonnes), qui répondrait aux besoins régionaux d’environ 40 000 habitants pour une période de 25 ans à un rythme annuel d’enfouissement autour de 37 000 tonnes métriques. Si les objectifs de mise en valeur des matières résiduelles prévus aux plans de gestion des matières résiduelles des deux MRC étaient atteints, les quantités enfouies annuellement pourraient diminuer à 22 700 tonnes métriques et la durée de vie du lieu serait alors de 38 ans.

Le projet inclut l’imperméabilisation du sol où seraient déposées les matières résiduelles par la mise en place d’une double membrane. Il comprend aussi l’aménagement d’un système de collecte et de traitement des eaux de lixiviation. L’enfouissement des matières résiduelles se ferait en surélévation sur une hauteur maximale d’environ 14 mètres par rapport au terrain naturel.
Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Le promoteur identifie dans son étude d’impact les répercussions sur les milieux physique, biologique et humain ainsi que les mesures d’atténuation proposées autant en phase d’aménagement qu’en phase d’exploitation et de fermeture du lieu d’enfouissement sanitaire. Les impacts appréhendés touchent, entre autres, le rejet des eaux de lixiviation traitées dans la rivière du Bras-d’Apic, un tributaire de la rivière du Bras-Saint-Nicolas où se situe la prise d’alimentation en eau potable de la municipalité de l’Islet, ainsi que le bruit routier à Saint-Cyrille-de-Lessard causé par la circulation des camions transportant les matières résiduelles.

En ce qui concerne la qualité de l’eau dans la rivière Bras-d’Apic, l’étude d’impact mentionne, par exemple, que la qualité des eaux de lixiviation respecterait en tout temps les objectifs environnementaux de rejet émis par le ministère de l’Environnement. Quant au bruit lié au transport, le promoteur propose notamment la sensibilisation des conducteurs faisant le transport des déchets et l’utilisation d’affiches décourageant l’emploi du frein moteur près de la zone urbaine de Saint-Cyrille-de-Lessard.

Pour ce qui est des impacts positifs, le promoteur prévoit l’embauche de main-d’œuvre locale pour effectuer le déboisement, le transport et la construction du site. De plus, le reboisement prévu au projet générerait des impacts positifs pour la végétation et l’aspect visuel du site.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Karine Lavoie
Conseillère en communication